Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 174 dossier(s)

Req # A-2022-00194

Documents liés au blanchiment d’argent par l’entremise de détaillants de cannabis non enregistrés au Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00199

Note d’information 2022FIN511196 – Mise à jour sur l’engagement du budget de 2022 – Mise en œuvre de l’interdiction pour les acheteurs étrangers

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00202

Note d’information 2022FIN510970 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00203

Note d’information 2022FIN511194 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00205

Note d’information 2022FIN511335 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00237

Note d’information 2022FIN511392 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00238

Note d’information 2022FIN511470 – Avec la Secrétaire Clinton

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00240

Note d’information 2022FIN511471 – Financement public de Télésat

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00242

Note de référence 2022FIN510540 – Résumé des consultations sur les rajustements et les considérations en matière de carbone à la frontière pour les prochaines étapes

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00244

Note d’information 2022FIN511438 – Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) – Financement supplémentaire d’Air Transat (Transat) et fermeture de la période de demande

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
octobre 2022
Date de modification :