À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 174 dossier(s)
Req # A-2022-00194
Documents liés au blanchiment d’argent par l’entremise de détaillants de cannabis non enregistrés au CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00199
Note d’information 2022FIN511196 – Mise à jour sur l’engagement du budget de 2022 – Mise en œuvre de l’interdiction pour les acheteurs étrangersOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00202
Note d’information 2022FIN510970 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00203
Note d’information 2022FIN511194 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00205
Note d’information 2022FIN511335 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00237
Note d’information 2022FIN511392 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00238
Note d’information 2022FIN511470 – Avec la Secrétaire ClintonOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00240
Note d’information 2022FIN511471 – Financement public de TélésatOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00242
Note de référence 2022FIN510540 – Résumé des consultations sur les rajustements et les considérations en matière de carbone à la frontière pour les prochaines étapesOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00244
Note d’information 2022FIN511438 – Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) – Financement supplémentaire d’Air Transat (Transat) et fermeture de la période de demandeOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022