Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 61 dossier(s)

Req # A-2022-00516

Note d’information 2022FIN511946 – Révisions récentes de Statistique Canada et problèmes avec les statistiques globales sur la dette du FMI

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00546

Note d'information 2022FIN512072 - Monnaie royale canadienne : version numismatique du dessin d’une pièce de 2 $ noire

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00556

Fournir la documentation sur les biens de luxe visés par un traitement fiscal spécial (revenus estimés, pratiques destinées à prévenir l’évasion fiscale, rapports sur les mérites, biens pris en compte pour les impôts sur la fortune et communications de lobbying contre les impôts sur le luxe/la fortune) du 1er avril 2022 au 10 février 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

25 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00561

Note d’information 2022FIN511811 – Monnaie royale canadienne : Approbation des modèles de pièces numismatiques, trousse du mois d’octobre 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

129 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00581

Note d’information 2023FIN512165 – Rencontre avec AltaLink

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00582

Note d’information 2023FIN512166 – Réunion de suivi avec des représentants de General Fusion

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00585

Note d’information 2023FIN512205 – Rencontre avec John Peller

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00589

Note d’information 2023FIN512241 – Rencontre avec l’Association des banquiers canadiens sur les frais de transaction par carte de crédit

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00591

Note d'information 2023FIN512157 - Article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) en ce qui concerne les projets pétroliers canadiens extracôtiers

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00593

Note d'information 2023FIN512192 - Mise à jour sur le Joint EU-US Statement on a Global Arrangement on Sustainable Steel and Aluminium (GASSA)

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
mai 2023
Date de modification :