Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B2%5D=%3ARevera%20Inc.&ati%5B3%5D=%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B4%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B5%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B2%5D=%3ARevera%20Inc.&ati%5B3%5D=%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B4%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B5%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 58 dossier(s)

Req # A-2022-00064

Note d’information 2021FIN502390 – Réunion du Comité consultatif supérieur du 11 janvier 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00065

Note d’information 2020FIN500507 – Réunion du Comité consultatif supérieur du 19 octobre 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00066

Note d’information 2020FIN499238 — Réunion du Comité consultatif supérieur du 28 août 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00067

Note d’information 2021FIN503936 – Note d’information pour la réunion du Comité consultatif supérieur du 12 mars 2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

10 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00077

Documents relatifs aux réunions du 26 janvier 2021 et du 3 février 2021 entre les représentants de la CIBC et le représentant Michael Ingoldsby du ministère des Finances Canada (conseiller de la ministre)

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

mai 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ministère des Finances Canada

mai 2020
Date de modification :