Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 230 dossier(s)

Req # A-2020-00077

Tout argent que les 40 plus grands services publics d’électricité du Canada ont reçu au nom du programme de protection contre la COVID-19.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00041

Les dossiers portant sur les achats de publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) faits par le ministère pendant l’exercice 2018-2019 - si possible, fournissent des documents qui présentent les achats répartis par mois.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

3398 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00003

Tous les contrats accordés à ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des demandes.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

112 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00004

Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les demandes d’offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2019, et janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des demandes.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

53 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00005

Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les demandes d’offres à commandes émis pour des services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2019, et janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des demandes.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00007

Demande d’accès à des renseignements confidentiels relativement à: Assurances St-Denis Vaugeois Inc., Issue de la fusion de Assurances Louis St-Denis Inc., Assurances Sined Inc. et Assurances St-Denis Vaugeois Inc. faisant affaires sous les noms des Assurances Louis St-Denis es Assurances Sined NEQ : 1164711476 Propriété(s) située(s) au : 420, boulevard Sainte-Anne, Joliette Québec, J6E 6P9 Lot cadastral numéro : 2 900 9797 Notre dossier: 226435

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00044

Fournir des exemplaires des documents dans lesquels figurent toutes les communications ainsi que les dossiers des consultations auprès de la Première Nation Tsawwassen et leurs conseillers, y compris tous les comptes rendus de réunions, concernant le projet de terminal 2 à Roberts Bank (T2RB), entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

636 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00045

Fournir des exemplaires des documents dans lesquels figurent toutes les communications et les dossiers des consultations auprès de la bande indienne Musqueam et leurs conseillers, y compris tous les comptes rendus de réunions, concernant le projet de terminal 2 à Roberts Bank (T2RB), entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

360 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00046

Fournir des exemplaires des documents dans lesquels figurent toutes les communications et les dossiers des consultations auprès de la Première Nation Tsleil-Waututh et leurs conseillers, y compris tous les comptes rendus de réunions, concernant le projet de terminal 2 à Roberts Bank (T2RB), entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

245 page(s)
juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

juin 2020
Date de modification :