Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B2%5D=%3ARevera%20Inc.&ati%5B3%5D=%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B4%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B5%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=21
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B2%5D=%3ARevera%20Inc.&ati%5B3%5D=%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B4%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B5%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20des%20Grands%20Lacs%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=21
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 215 dossier(s)

Req # A-2020-00088

Notes de service, notes d’information, manuels ou notes de service créés depuis le 1er mars 2020 concernant l’administration et l’acquittement par le Ministère de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00089

Tous les documents, concernant la prestation d’urgence pour les étudiants étrangers (comme la PCU ou la PCUE), depuis le 1er mars 2020.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00125

Note d’information 2020FIN493308 – Réunion du Comité des sous-ministres sur la gestion des litiges

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

juillet 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

juillet 2020
Date de modification :