Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2061 dossier(s)

Req # A-2019-00454

Documents relatifs à l’annonce du 4 septembre 2019, « Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique dévoilent la composition du Groupe d’experts sur l’offre de logements et l’abordabilité ».

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00559

Note d’information 2019FIN491767 - Ordre du jour de l’Examen triennal 2019 à 2021 du Régime de pensions du Canada.

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00474

Note d’information 2019FIN486209 - Mise à jour sur l’offre d’un meilleur service aux passagers du transport aérien en faisant de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien une société sans but lucratif.

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00480

Ensemble des documents explicatifs, des documents définissant les rôles, des documents établissant les objectifs et des points de discussions ayant été préparés pour la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances du 10 au 23 novembre 2019.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00487

Note de service 2019FIN490600 - Demande de congé de maladie spécial

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00494

Documents concernant les mises à pied récemment effectuées dans les grandes banques du Canada, y compris, sans toutefois s’y limiter, la Banque de Montréal et la Banque royale du Canada, entre le 15 novembre 2019 et le 15 décembre 2019.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00495

Ensemble des documents d’information et des points de discussion ayant été fournis au ministre relativement au récent rapport de la Commission de l’écofiscalité « Combler l’écart : scénarios concrets pour atteindre la cible canadienne en matière de gaz à effet de serre (GES) en 2030 ».

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00502

Note d’information 2019FIN489955 - 20e séance de réflexion des sous-ministres - Séance en petits groupes sur l’économie.

Organisation: Ministère des Finances Canada

20 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00543

Note d’information 2019FIN488505 - Analyse des Canadiens vivant dans la pauvreté.

Organisation: Ministère des Finances Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00574

Ventilation de tous les fonds fournis au NunatuKavut Community Council (NCC) depuis octobre 2015, y compris les montants versés, les dates auxquelles sont effectués les paiements, l’objectif ou la raison du financement.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2020
Date de modification :