Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1811 dossier(s)

Req # A-2021-00582

Toutes les communications avec les compagnies aériennes concernant les exemptions relatives aux vaccins pour le personnel et les passagers datant du 1er décembre 2020 au 2 décembre 2021.

Organisation: Transports Canada

441 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00087

La trousse d’immatriculation complète du DHC-3 Otter (numéro de série 466), qui était initialement immatriculé au Canada sous CF-VQD.

Organisation: Transports Canada

333 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00144

Le rapport définitif de Transports Canada sur l’accident qui a eu lieu à bord du Federal Bristol le 12 septembre 2019 au port de Valleyfield, au Québec.

Organisation: Transports Canada

44 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00175

Tous les documents concernant la catégorisation de maisons flottantes comme bâtiments, y compris toute référence à la politique de Transports Canada datant de 2001 sur les maisons flottantes à Victoria, en Colombie-Britannique.

Organisation: Transports Canada

715 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00228

Les renseignements concernant l’approbation du calendrier de maintenance pour les gros aéronefs délivrée à l’intention de Helicopter Transport Services (Canada) inc. Toutes les communications et tous les documents concernant la délivrance du calendrier de maintenance de Transport Canada, Aviation civile.

Organisation: Transports Canada

31 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00229

Les renseignements concernant la qualification pour hélicoptères du Sikorsky UH-60 délivrée à l’intention de Helicopter Transport Services (Canada) inc. OMA 28-89. Toutes les communications et tous les documents concernant la délivrance de la qualification par Transport Canada, Aviation civile.

Organisation: Transports Canada

36 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00248

L’entente originale détaillée et signée concernant les permis maritimes de réciprocité entre le Canada et la France conformément au Bulletin de la sécurité des navires no 15 datant de 2019.

Organisation: Transports Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00294

Les documents concernant les mesures d’adaptation relatives au télétravail. Période : Du 1er avril 2023 au 15 août 2023.

Organisation: Transports Canada

158 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00311

Tous les projets présentés dans le cadre d’une demande de financement auprès du Fonds national des corridors commerciaux entre le 1er janvier 2017 et le 11 octobre 2023, les projets rejetés et les raisons de leur rejet.

Organisation: Transports Canada

12 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00336

Toute la correspondance et tous les formulaires de demande présentés par des promoteurs à des fins d’évaluation des autorisations d’obstacle aérien de l’éclairage des tours d’une hauteur de 60 m à 100 m en Ontario datant du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2023.

Organisation: Transports Canada

24 page(s)
janvier 2024
Date de modification :