Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 1811 dossier(s)

Req # A-2022-00014

Les documents et renseignements justifiant les restrictions continues en aviation civile liées aux tests, aux vaccins et aux masques. Documents confidentiels du cabinet exclus.

Organisation: Transports Canada

354 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00117

Les copies des rapports, des présentations, des notes d’information, de l’outil d’évaluation préliminaire de l’analyse et de la portée (EPAP) et des évaluations des risques exécutées ainsi que les données à l’appui utilisées pour créer la politique actuelle sur la COVID-19 de Transports Canada relative au port du masque dans les aéroports et à bord de tous les aéronefs commerciaux.

Organisation: Transports Canada

267 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00181

Une copie de l’ensemble de la science et des données sur lesquelles le ministre Alghabra prétend s’appuyer dans cette déclaration pour prouver que les masques continuent d’être un outil efficace pour réduire la transmission du virus de la COVID-19 (reportage de Global News du 19 juin 2022).

Organisation: Transports Canada

313 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00419

Les documents relatifs à la dérogation à la politique de vaccination contre le virus de la COVID-19 pour l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada, dans le cadre du refus d’exemptions religieuses et de mesures d’accommodement pour les employés de Transports Canada.

Organisation: Transports Canada

121 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00433

Note d’information à l’intention du ministre : AHI-2022-520786 – Lettre de concurrence pour Northvolt America.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00064

Les renseignements relatifs aux inspections et à la conformité, pour les cinq dernières années, des traversiers Ste. Claire V et Columbia V(5) qui naviguent entre l’île Bois Blanc et Amherstburg, en Ontario.

Organisation: Transports Canada

48 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00140

Les documents relatifs à la réunion du sous-ministre sur les chaînes d’approvisionnement du 20 janvier 2023.

Organisation: Transports Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00165

Le rapport d’application de la loi de Transports Canada, et les détails connexes, concernant une mesure d’application de la loi sur les drones (SATP) qui a eu lieu à l’aéroport d’Ottawa (YOW) le 20 décembre 2022.

Organisation: Transports Canada

2639 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00397

La liste des cas d’aéronefs volant à basse altitude signalés à Transports Canada dans un rayon de 75 km de l’aéroport de Moncton, de 2000 à aujourd’hui. Inclure la date, l’emplacement général et le résultat de l’enquête.

Organisation: Transports Canada

292 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00415

Les documents indiquant les dépenses annuelles en consultants effectuées par Transports Canada entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Inclure également le nombre total de contrats conclus pour chaque année.

Organisation: Transports Canada

1 page(s)
février 2024
Date de modification :