Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajanvier&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajanvier&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 470 dossier(s)

Req # A-2022-00036

La note d’information suivante : Nomination de membres des FAC/MDN pour mener des activités de renseignement étranger Activités du 12 juillet 2022, numéro de référence 22-3141

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

16 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00018

Une copie numérique du rapport du BST TP 6254E « Étude sur la dynamique des impacts du filament des ampoules électriques » et TP 6255E « Guide d’analyse des ampoules électriques

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

221 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00016

Veuillez fournir la réponse complète à la demande d'AIPRP du Bureau de la sécurité des transports A-2021-00072

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

2161 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

juillet 2023

Req # ATIP #9 2022-2023

Rechercher les documents produits par la SADC au nom de la première dirigeante, au sujet de l’effondrement de la Silicon Valley Bank et de la sécurité des dépôts protégés par la SADC au Canada. Inclure les discussions et les dossiers relatifs à des gazouillis publiés par la SADC le 9 mars 2023 pour rassurer le public canadien quant à la sécurité des dépôts bancaires au pays. Circonscrire la recherche à la période du 8 au 14 mars 2023.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

31 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00009

Une copie de la note (de service) suivante : 1423011

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00004

Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et la Gendarmerie royale du Canada (division E et quartier général national), au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00005

Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et le Service canadien du renseignement de sécurité, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00006

Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et l’Association canadienne des producteurs pétroliers, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
juin 2023
Date de modification :