Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2286 dossier(s)

Req # A-2023-00446

Documents concernant les contrats octroyés à GC Strategies, GC Strategies Incorporated, 9249974 Canada, Coredal Systems Consulting, Coredal Systems, de 2010 à 2024.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00448

Quai de la municipalité de l'Anse-Saint-Jean cédé par Parcs Canada en 2012-2013.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

383 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00454

Documents concernant sacs à dos ArriveCan et autres outils de promotion, de janvier 2020 au 23 février 2024.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00458

Documents relatifs aux références fournies par le consultant indépendant pour l’attribution du contrat E60ZT-18TSPS/455/ZT (Services de gestion de projets) à GovInsights Consulting, de janvier 2020 à décembre 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00459

Documents relatifs à la cérémonie de remise des prix 2021 de l’Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel dans lesquels il est question d’ArriveCan.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00473

Ventilation des revenus du Bureau de la traduction par client pour l'exercice financier 2022-2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00047

Enquête no A22P0023 du BST : copies complètes des rapports de laboratoire concernant l’incident de l’hélicoptère Kestrel 369D (C-GJLC) survenu le 6 avril 2022 près de l’aérodrome de Port McNeill.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

63 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00060

Renseignements financiers concernant : (1) Montants versés par le BST à Software Kinetics Ltd. de 1991 à 1996 pour le développement du logiciel RAPS. (2) Montants versés par le BST à Flightscape Inc. de 1996 à 1999 pour le développement du logiciel RAPS. (3) Le coût de tout le matériel et des logiciels achetés par le BST Canada de 1991 à 1999 pour équiper le laboratoire d’enregistreurs de bord U-100 du BST.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00024

TEXTE MODIFIÉ : Pour le secteur ferroviaire, de 2014 à 2017 : Courriels, notes d’information ou autres documents décrivant les changements apportés à la façon dont les accidents et les incidents sont signalés et calculés. De plus, des renseignements sur la justification des changements. (Plage de dates pour la recherche de dossiers : du 1er janvier 2014 au 26 septembre 2023)

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

435 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00061

Une copie d'un rapport d'enquete concernant un accident mortel ayant eu lieu a I'aerodrome de StEsprit (Parachute Montreal) Ie 5 juillet 2021.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

6 page(s)
mars 2024
Date de modification :