Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1149 dossier(s)

Req # A-2019-000103

Tous les documents relatifs au travail de John Davies, épidémiologiste en maladies chroniques, concernant les hypersensibilités environnementales pour la période allant du 29 octobre 1987 jusqu’à son départ du Ministère.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000109

Dernier rapport d’évaluation du système de la réserve nationale d'urgence (SRNU). L’évaluation s’est appuyée sur de multiples sources de données, y compris des examens de la littérature et un examen documentaire.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000113

Documents sur la lutte contre l’hésitation à la vaccination et les mesures examinées pour assurer la conformité pour la période allant du 1er janvier 2018 au 3 février 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000115

Élaboration d’un programme national d’indemnisation pour les blessures causées par un vaccin pour la période allant du 1er janvier 2018 au 3 février 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000117

Inventaire sommaire des vaccins ou autres médicaments entreposés, y compris les coûts par entreprise auprès desquelles ils ont été achetés, leur utilisation et la durée de conservation prévue pour la période allant du 1er janvier 2018 au 3 février 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000104

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-112670-995, Lettre anonyme - août 2017.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00030

Tous les dossiers relatifs aux plaintes du personnel ayant donné lieu à l'examen externe mené par le Service des poursuites pénales du Canada sur le harcèlement, l'intimidation et la discrimination au travail, entre janvier 2017 et le 5 novembre 2019. Veuillez ne pas inclure les plaintes des employés eux-mêmes. Veuillez inclure également des dossiers sur l'enquête et les accords qui décrivent les objectifs, les livrables et les attentes concernant le travail d'enquête et la production du rapport. Veuillez ne pas inclure les contrats financiers.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1027 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00039

Les descriptions de travail et les cotations numériques suivantes du bureau régional de l'Atlantique : CR-05 – Adjointe juridique; AS-01 – Adjoint administratif; AS-02 – Coordonnateur administratif; AS-02 – Adjoint exécutif; AS-03 – Coordonnateur, Finances et administration; AS-03 – Adjoint exécutif; EC-01 – Administrateur régional iCase; EC-02 – Parajuriste; EC-03 – Parajuriste; EC-04 – Parajuriste spécialiste; et EC-05 – Parajuriste spécialiste.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

165 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00040

Tous les contrats pour des services de consultation et/ou tous les processus de passation de contrats dans le cadre des processus de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale de avril 2019 à août 2019.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

118 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00042

Les descriptions de travail suivantes, y compris les justifications et les cotations numériques, de l'administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada : Analyste principal, évaluation, planification et le rendement (AS-04); Superviseur, Unité de l'administration des ressources humaines (AS-04); Analyste principal des données de gestion (AS-05); Coodonnateur des revenus (AS-04); Coordonnateur national des services juridiques (AS-05); Vérificateur principal (AS-05); et Agent financier (FI-01).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

96 page(s)
février 2020
Date de modification :