Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajanvier&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B10%5D=ati_year_fr%3A2019&ati%5B11%5D=ati_year_fr%3A2020&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajanvier&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B10%5D=ati_year_fr%3A2019&ati%5B11%5D=ati_year_fr%3A2020&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 90 dossier(s)

Req # 2A-2020-21203

Demande concernant tous les objets des courriels de Michael Leafloor compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-37539

Demande concernant deux courriels de Jodi Seguin pour la période du 1er mai au 5 septembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-23188

Copie de la note d’information/note de service F-1109359 (IB) « Instructions ministérielles pour autoriser les modifications du Programme pilote sur l'immigration agroalimentaire », à l'exception des documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer la nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-21388

Demande concernant tous les objets des courriels de Victoria Henderson compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-22940

Copie de la note d’information/note de service F-1117107 (IRMB) Current Status of In-Canada Biometrics Collection (« État actuel de la collecte des données biométriques au Canada », à l'exception des documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer la nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-23475

Copie de la note d'information/note de service F-1107015 Status of Agricultural Workers (« Statut des travailleurs agricoles du Mexique », à l’exception des documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer la nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-44329

Nous demandons à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de nous fournir les manuels, politiques et notes de service les plus récents, valides et à jour, qui donnent une orientation sur le Programme de mobilité internationale : Avantage important – Lignes directrices générales [R205a) – C10]. Cela comprend des renseignements sur les critères utilisés pour évaluer l'admissibilité au programme, la façon dont les agents d'immigration prennent des décisions et délivrent des permis de travail en fonction du programme, la durée des permis de travail délivrés dans le cadre du programme et la probabilité de recevoir une approbation dans le cadre du programme.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-41007

Nous demandons à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de nous fournir les derniers manuels, politiques et notes de service internes disponibles qui confirment comment une entreprise privée opérant hors campus peut être considérée comme un employeur sur le campus aux fins de l'emploi d'étudiants en vertu de l'alinéa 187f), 187v) ou 187w) du RIPR. Nous comprenons que l'entreprise privée doit être officiellement affiliée à l'établissement d'enseignement désigné et offrir un travail strictement en rapport avec une bourse de recherche, mais nous souhaitons confirmer les conditions exactes d'admissibilité à cette bourse et le type de documents que l'entreprise privée doit conserver pour montrer qu'elle remplit ces conditions. De plus, nous demandons les derniers manuels, politiques et notes de service internes disponibles qui confirment s'il existe des limites pour les étudiants en ce qui concerne le travail simultané sur le campus et hors campus conformément aux conditions de leur permis d'études, en supposant qu'ils conservent le statut d'étudiant à temps plein.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-13931

Demande concernant 30 courriels de ImmigrationRepresentatives@cic.gc.ca pour la période du 1er février au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

79 page(s)
octobre 2020

Req # 2A-2020-21354

Demande concernant tous les objets de courriels de Mary-Ann Hubers compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

33 page(s)
octobre 2020
Date de modification :