À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2126 dossier(s)
Req # A-2019-11374
RG24-G-1, acquisition/BAN: 2003-00406-8, numéro de dossier : L2108, titre du dossier : « Minefield Breaching Rollers », le document fait partie de : « Evaluation and financial project files of National Defence Headquarters [textual record] », date…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2020-05109
Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15107, numéro de dossier : GC-1185-17, partie de dossier : 68-1, titre du dossier : « Riot Helmets - (Research) », date : 1968/06/05-1984/01/06, numéro d'identification : 5621892 / Référence : R196,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2020-05111
Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15108, numéro de dossier : GC-1185-17, partie de dossier : 84-2, titre du dossier : « Riot Helmets - (Research) », date : 1984/02/27-1990/10/31, numéro d'identification : 5621894 / Référence : R196,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2020-05393
Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15309, numéro de dossier : E-1308-30, partie de dossier : 81-1, titre du dossier : « Buildings & Works - General - Accommodation Planning - Training Range », date : 1981/06/22-1986/09/30, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2020-07852
Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41686, numéro de dossier : 801-D343, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Committees RCAF - RCAF Dress and Clothing Committee », date : 1939-1942, numéro d'identification : 4781697 /…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2021-00169
Référence : R112, RG24, numéro de volume : 37890, partie de dossier : 1, titre du dossier : « 91st Field Battery, Royal Canadian Artillery », date : 1939/09/17-1940/05/28, numéro d'identification : 5450256 / Référence : R112, RG24, numéro de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2021-00765
RG24-G-15-6, numéro de volume : 23640, numéro de dossier : 3301-2, partie de dossier : 76/1, titre du dossier : « Non-Military Activities - Emergency Services - Aid To Federal Penitentiaries », date : 1976-1978, numéro d'identification :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2021-04399
Référence : R112-650-8-E, RG24-F-7, numéro de dossier : JIB/CAN 1/64 - 7/64, titre du dossier : « JIB (CAN) Papers - 1964 », date : 1964, numéro d'identification : 185482 / Référence : R112-650-8-E, RG24-F-7, numéro de dossier : JIB/CAN 8/64 -…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2021-05202
Référence : RG24-B-1-a, numéro de volume : 20804, numéro de dossier : 7-8-4, partie de dossier : 6, titre du dossier : « Indochina », date : , numéro d'identification : 4085176 / Référence : RG24-B-1-a, numéro de volume : 20804, numéro de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2021-05208
Référence : RG24-B-1, numéro de volume : 21750, numéro de dossier : CSC 2173:1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Photographic Interpretation Intelligence and Joint Air Reconnaissance Intelligence Centre (Canada) JARIC (JPIC) », date :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024