Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B4%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B5%5D=%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B4%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B5%5D=%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 976 dossier(s)

Req # A-2023-00194

L'achat par Orcanfield Developments Inc. du 3470 Autoroute 35 N, ville de Kawartha Lakes (Lindsay), en Ontario.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00197

Les documents concernant les renseignments liés aux applications de la certification des pommes de terre de semence par l'ACIA à des variétés spécifiques appartenant au Potato Variety Management Institute, du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

77 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

février 2024

Req # A-2023-00006

Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2023-2024

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

245 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00029

Documents relatifs à l'étude aéroportée de 1976 dans la région de Port Hope

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

326 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00085

Tous les documents et toute la correspondance concernant le syndrome neurologique d'origine inconnue du Nouveau-Brunswick, du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1697 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00193

Tous les documents et toute la correspondance concernant la réponse de l’ACIA à la directive du premier ministre d’interdire l’exportation de chevaux destinés à l'abattage, conformément à sa lettre de mandat à la ministre Marie-Claude Bibeau, du 16 décembre 2021 au 23 février 2023

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

508 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00023

Copies finales des documents concernant les relations avec les médias, les médias sociaux et les stratégies de relations publiques liées à la destruction des oiseaux infectés par la grippe aviaire, du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1452 page(s)
janvier 2024
Date de modification :