Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 952 dossier(s)

Req # A-2019-00186

Copie des communications et des discussions entre l'ACIA et l'Association du transport aérien international (IATA) concernant la réglementation du transport de chevaux par voie aérienne, y compris la correspondance mettant en œuvre les codes de pratique sur lesquels se fonde l'IATA et que l'ACIA utiliserait pour réglementer le transport aérien des chevaux du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00192

Tous les renseignements concernant Nova Cold Logistics ULC relativement aux bons de travail en suspens ou aux avis de défaut concernant ses installations du 745, chemin Intermodal, à Brampton, du 635, avenue Wilkinson, à Dartmouth (Nouvelle­Écosse) et du 10401, 46e Rue SE, à Calgary (Alberta).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00198

Notes d'information et comptes rendus de 2017 à aujourd'hui sur les inspecteurs américains et le retrait pour cause des listes de l'USDA des établissements canadiens de transformation de la viande pour l'exportation de produits ainsi que les rapports et notes de service sur le suivi des préoccupations de l'USDA en 2017, 2018 et 2019 concernant les mauvaises conditions d'assainissement et d'hygiène au Canada et l'inspection des établissements et des produits alimentaires de 2017 à aujourd'hui.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00203

Noms et adresses des emballeurs/exportateurs suivants de sardines de marque dans l'huile végétale, l'huile de soya et l'huile d'olive du Maroc au Canada de 2018 à aujourd'hui. (a) Sardines de marque «Sea Chef» dans l'huile d'olive vierge – boîte de 125 g à ouverture facile (b) Sardines de marque «PHOENCIA» dans l'huile de soya – boîte de 120 g à ouverture facile (c) Sardines de marque «CEDAR» dans l'huile de soya – boîte de 120 g à ouverture facile (d) Sardines de marque «TITUS» dans l'huile de soya – boîte de 120 g à ouverture facile (e) Sardines de marque «RAYALTY» dans l'huile de tournesol – boîte de 125 g à ouverture facile

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00204

Achat en fiducie du 37, chemin Bethridge, à Toronto (Ontario) par Epicurus Capital Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00205

Description officielle du 495, rue Princess, du 497, rue Princess, du 2, rue Creighton et du 10, rue Creighton.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00206

Copie de tous les renseignements concernant les inspections de la GRP pour le maïs Bt de 2017 à 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00209

Copie des rapports d’inspection actifs incluant les demandes d’actions correctives, permis et licences de la compagnie ENGLENG INC.situé au 1805, chemin Saint-François, Dorval Qc, pour la dernière année.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00210

Copie des rapports d’inspection actifs incluant les demandes d’actions correctives, permis et licences de la compagnie ENGLENG INC.situé au 1800 boul. Hymus et 2827-2849, avenue Andre, Dorval, Qc pour la dernière année.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00211

Copie des rapports d’inspection actifs incluant les demandes d’actions correctives, permis et licences de la compagnie Lions Gate Industries Inc pour la dernière année.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2020
Date de modification :