À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2020-00082
Copie du rapport de la visite d'accréditation; rapport d'inspection INS-2020-000042149;Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00084
Copie des dossiers actifs que vous détenez à l’égard du Propriétaire Colonel’s Realty Inc. / Société immobilière du Colonel (NEQ : 1149364227).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00095
Achat par Tribute (Brookdale) Limited et Secure Capital Corp. du 1105 Kingston Road et du 1163 Kingston Road, à Pickering (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00096
Achat par CLAYBOURNE DEVELOPMENTS INC. du 234 Davenport Road, à Toronto (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-000011
La note d'information en Ontario sur les Fonds Chantiers Canada - Pièce Majeur d'Infrastructure - Amendement No.1 au projet de transport rapide.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000052
Tous les documents envoyés et reçus par l'ancien président de Banque de l'Infrastructure du Canada, Pierre Lavallée, générés entre le début de janvier 2020 et la fin d'avril 2020.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000101
Tous les documents concernant l'acquisition des contrats gouvernementaux liés à SNC-Lavalin entre les dates de 1 novembre 2015 au 28 août 2020.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000104
Tous les documents concernant les contrats gouvernementaux liés au Surveyer Nenniger et Chênevert SNC-Lavalin entre les dates de 1 novembre 2015 au 28 août 2020.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000106
Correspondence concernant des contrats de gouvernment fédéral liés au entreprises qui fabriquent et produisent l'énergie éolienne, l'énergie géothermique et/ou l'énergie solaire ou des composants physiques lié à la production et avoir rempli les contrats gouvernementaux, ou ceux qui participent présentement au contrats gouvernementaux avant la date de 8 septembre 2020. La date de le correspondence est entre le 1 novembre 2017 et le 8 septembre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000108
Des copies des journaux pour le véhicule officiel utilisé par le ministre de 6 février 2020 au 16 septembre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2020