Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B4%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B5%5D=%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=24
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B4%5D=%3Af%C3%A9vrier&ati%5B5%5D=%3Anovembre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=24
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 250 dossier(s)

Req # A-2021-00290

Tous les documents conservés à la BFC Comox/19e Escadre Comox datant du 1er janvier 2000 à aujourd’hui et contenant l’un ou l’autre des termes suivants : observations aériennes inhabituelles, rapports d’ovnis, observations de renseignements d’importance vitale inexplicables, observations inhabituelles

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00292

Tous les documents de 2017 à aujourd’hui détenus par le ministre de la Défense nationale et/ou le ministère de la Défense nationale et contenant l’un ou l’autre des termes ou noms suivants : Advanced Aerospace Threat Identification Program, phénomènes aériens non identifiés...

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00339

Les documents indiquant le montant total du remboursement versé par le premier ministre Justin Trudeau et le Parti libéral du Canada pour l’utilisation d’aéronefs gouvernementaux du 22 octobre 2020 à la date de réception de cette demande. Classer par mois.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00382

Tous les documents, renseignements et courriels détenus par la 1 DAC, la 22e Escadre, la 19e Escadre et la 4e Escadre qui datent du 1er janvier 2017 au 10 mai 2021 et contiennent le terme suivant : Advanced Aerospace Weapon Systems Applications Program (programme américain sur les ovnis)

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2018-00290

1) - Toutes les communications (par courriel ou télécopieur ou en format papier ou stockées dans tout type de système d'information électronique) entre des employés, des entrepreneurs indépendants ou des cadres supérieurs au sein de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant le ghee, le bêta­sitostérol ou une entreprise précise, du 1er janvier 2018 au 26 février 2019. 2) - L'ensemble des documents, des notes d'information, des notes de services internes, des présentations PowerPoint ou d'un logiciel similaire de présentations par diapositives ou des autres dossiers créés par l'ACIA, ses employés, ses entrepreneurs indépendants ou ses cadres supérieurs ou reçus par l'ACIA concernant le ghee, le bêta­sitostérol ou une entreprise précise, du 1er janvier 2018 au 26 février 2019. 3) - L'ensemble des communications et des documents, des mêmes types et fourchettes de dates susmentionnés aux points 1 et 2, concernant la quantité ou le contenu permis de bêta­sitostérol dans toute forme de beurre, y compris le ghee.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

3708 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00200

Copie de l'ensemble des comptes rendus de réunion, des transcriptions, des enregistrements, et de tout autre dossier présentant en détail ce dont on a discuté lors de chaque réunion du groupe de travail des sous­ministres sur l’innovation dans le secteur public au cours des six derniers mois.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

152 page(s)
mai 2020

Req # A-2018-02042

Courriels envoyés et reçus entre le 1er janvier 2017 et le 1er juin 2018 par le contre­amiral Art McDonald et concernant la conférence des chefs de la Défense du Commandement du Pacifique (PACOM CHOD).

Organisation: Défense nationale

10 page(s)
mai 2020

Req # A-2017-00592

Tous les documents concernant la classification PC-03 établis entre le 2 janvier 2015 et le 10 juillet 2017.

Organisation: Défense nationale

481 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00064

Tous les documents concernant les émissions de gaz à effet de serre, ou la consommation de carburant, ou les deux, par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes entre le 1er janvier 2016 et le 1er avril 2019. Omettre tout document qui nécessiterait des consultations.

Organisation: Défense nationale

435 page(s)
mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

mai 2020
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