À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1702 dossier(s)
Req # A-2020-00294
Note d'information : 163493 - Divulgation des renseignements liés à l'approvisionnement dans le contexte de la pandémie de COVID-19.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00298
Note d'information : 163292 - Solutions innovatrices Canada - options de financement pour 2020-2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00343
Documents d'information préparés par le receveur général du Canada au sujet de Paiements Canada et de l'administration de la Prestation canadienne d'urgence.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2020
Req # A-2020-013
Obtenir copie de tout document incluant notes de breffages, lettres, correspondances, note de synthèse, mémorendums qui ont été préparés et ou transmis au Commissaire aux langues officielles du Canada ou à ses bureaux en lien ou faisant référence au gouvernement du Québec la CAQ qui a voté en février 2020 en faveur d’un renforcement de la loi 101 et ce entre le 1er janvier 2020 à ce jour, le 2 septembre 2020. Bref tout document en lien avec la loi 101 préparé pour le Commissaire aux langues officielles durant cette période.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2020
Req # A-2016-01167
Information concernant la cession de l'immeuble situé au 1500 rue Ottawa à Montréal dont notre ministère est le cédant.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2020
Req # A-2018-00853
Documents en lien avec le coût et les rénovations nécessaires pour le déménagement des élèves de l'école secondaire Mont-Bleu au Centre Asticou, du 21 septembre au 5 décembre 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2020
Req # A-2018-00979
Documents liés aux discussions, aux développements et aux préoccupations concernant le recours à Irving Shipbuilding à titre d'agent/entrepreneur principal pour le programme relatif au navire de combat de surface et copie de l'entente et des modifications, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00536
Évaluation liée à la confirmation des navires Atlantique Raven et Atlantic Eagle.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00564
Communication entre le sous-ministre Bill Matthews et le président d'Irving Kevin McCoy, du 15 janvier 2019 au 12 février 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00019
Dossiers concernant l'article paru dans The Logic indiquant que le gouvernement fédéral limite l'accès des fonctionnaires au réseau car cela augmente rapidement la capacité de la technologie liée au télétravail.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2020