À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2562 dossier(s)
Req # A-2019-00535
Documents relatifs à l'appel d'offres numéro F7017-160056/A (Charte des navires).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00540
Taux de vacance pour tous les biens immobiliers commercialisables et non commercialisables appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada, de 2014 à 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00544
Note d'information : 161065 - Statut de SNC-Lavalin sous le régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00545
Total des montants dépensés en publicité pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, coûts de production et de placement média séparés, et la liste des achats publicitaires.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00546
Note d'information : 161065 - Statut de SNC-Lavalin dans le cadre du Régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00574
Note d'information 161065 : Statut de SNC-Lavalin dans le cadre du régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00577
Note d'information 160767 : Rapport annuel pour le régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00214
Toutes les plaintes déposées contre Nutrafarms, Inc. de janvier 2015 au 20 janvier 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Le dossier complet de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sur Investissements Ghaleb inc. (Ghaleb Investments inc.) ou le rappel des fraises congelées de la marque Montana.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00069
Tous les dossiers concernant le transport sans cruauté de chevaux consigné au moyen du formulaire 5663 entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020