Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2562 dossier(s)

Req # A-2019-00535

Documents relatifs à l'appel d'offres numéro F7017-160056/A (Charte des navires).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00540

Taux de vacance pour tous les biens immobiliers commercialisables et non commercialisables appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada, de 2014 à 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00544

Note d'information : 161065 - Statut de SNC-Lavalin sous le régime d'intégrité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00545

Total des montants dépensés en publicité pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, coûts de production et de placement média séparés, et la liste des achats publicitaires.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00546

Note d'information : 161065 - Statut de SNC-Lavalin dans le cadre du Régime d'intégrité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00574

Note d'information 161065 : Statut de SNC-Lavalin dans le cadre du régime d'intégrité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00577

Note d'information 160767 : Rapport annuel pour le régime d'intégrité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

20 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00214

Toutes les plaintes déposées contre Nutrafarms, Inc. de janvier 2015 au 20 janvier 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00062

Le dossier complet de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sur Investissements Ghaleb inc. (Ghaleb Investments inc.) ou le rappel des fraises congelées de la marque Montana.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

804 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00069

Tous les dossiers concernant le transport sans cruauté de chevaux consigné au moyen du formulaire 5663 entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1642 page(s)
janvier 2020
Date de modification :