Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 222 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mars 2023

Req # A-2020-00058

Tous les dossiers tels que définis dans la Loi liés au plan d’inspection de 2020-2021, le plan lui-même, la liste des inspections effectuées, la liste des rapports annuels examinés, les mesures d’application de la Loi prises et tous les documents d’information liés au Programme de C et AL (y compris les désignations) de janvier 2020 au 15 juin 2021

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

1300 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00008

Fournir des copies des documents montrant toutes les communications et tous les dossiers de consultations avec la Première Nation de Tsawwassen et leurs conseillers, y compris toutes les notes de réunion, au sujet du projet du Terminal 2 à Roberts Bank /RBT2, entre le 1er avril 2021 et le 27 octobre 2021.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

316 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00020

J’aimerais demander des copies de toutes les notes de breffage adressées au ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui mentionnent le Contournement Bradford (voie de jonction des autoroutes 404 et 400) ou l’Autoroute 413 (Autoroute Ouest du GT), datées du 1er avril 2021 jusqu’à la date de début du traitement de cette demande par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (23 décembre 2021).

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

70 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00021

Correspondance avec le ministère des transports de l’Ontario au sujet de l’Autoroute 413 (Autoroute Ouest du GT), datée du 1er avril 2021 jusqu’à la date de début du traitement de cette demande par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (23 décembre 2021).

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

590 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00028

Pryco Global Inc. mène une évaluation environnementale de site (EES) de Phase I au 604, Connaught Drive, à Jasper, en Alberta. Pryco Global demande une recherche de tous les dossiers accessibles jusqu’à maintenant, et s’intéresse à toute information pertinente qui donnerait des précisions sur les conditions environnementales du site et des propriétés avoisinantes, par exemple, les permis, les déversements, le stockage et la consommation du carburant, l’utilisation de produits chimiques, les incidents déclarés, les rapports d’évaluation environnementale de site, etc. Plan : 4061EO; Bloc : 7; Lot : 11 Référence ATS : 7- SE- 16- 45- 1-W6M

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2017-00803

Note de breffage : 149737 - Examen d'une plainte sur un appel d'offres de services pour hélicoptère.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
mars 2022

Req # A-2017-00813

Contrat actuel et liste des informations/équipements fournis par le gouvernement concernant le programme d'agent de conception de la classe Halifax

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

30 page(s)
mars 2022

Req # A-2017-00987

Rapport de rendement, courriels, analyses, notes d'information et breffage, lignes médiatiques sur le Projet de Migration des applications existantes des ordinateurs centraux du 1er septembre 2017 au 7 février 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
mars 2022
Date de modification :