Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B1%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B3%5D=%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aao%C3%BBt&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B1%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B3%5D=%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aao%C3%BBt&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 628 dossier(s)

Req # A-2023-000066

Correspondance envoyée par le ministre Sean Fraser aux municipalités de l'Ontario entre le 26 juillet 2023 et le 31 octobre 2023, au sujet du Fonds d'accélération du logement

Organisation: Infrastructure Canada

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000067

La méthode pour calculer 40% de présence au bureau et la méthodologie utilisée. Ceci inclut des présentation à la direction, un tableau de bord sur la conformité et des conseils en matière de confidentialité

Organisation: Infrastructure Canada

581 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000069

Les dossiers qui présentent le montant total des fournitures de bureau qui ont été achetés par INFC durant les années 2020, 2021 et 2022

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000068

Les dossiers qui présentent le montant total qui à été dépensé par INFC sur les bureaux pour faciliter le travail à la maison des employés en 2020, 2021 et 2022

Organisation: Infrastructure Canada

46 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000074

Entente de financement pour le projet du tramway de Québec entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial

Organisation: Infrastructure Canada

13 page(s)
novembre 2023

Req # 01.0014.2023

« Veuillez fournir des copies de toutes les ententes d’avantages mutuels signées avec des Autochtones. groupes de la Colombie-Britannique et de l’Alberta liés au projet d’expansion de Trans Mountain. »

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

novembre 2023

Req # A-2023-019

Correspondance et réunions entre Montréal et Infrastructure Canada concernant le plan Investir dans le Canada et le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Organisation: Infrastructure Canada

18 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-035

Note d'information sur la Réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et Concert Properties

Organisation: Infrastructure Canada

18 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-034

Note d'information concernant la Rencontre entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le sous-ministre de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Organisation: Infrastructure Canada

21 page(s)
octobre 2023
Date de modification :