À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 4915 dossier(s)
Req # A-2023-11829
Le Manuel des incitatifs commerciaux de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-12955
Statistiques du 10 mars 2020 au 10 mars 2023 sur le nombre de nominations promotionnelles dans FB05 et FB06 de processus non annoncé dans la région du Grand Toronto; ventilées entre les personnes qui s’identifient comme blanches et non blanches.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-15936
Statistiques du 1er janvier 2016 au 23 avril 2023 sur le nombre de résidents permanents du Canada ayant leur pays de citoyenneté correspondant qui ont reçu un rapport en vertu de l’article 44 de l’Agence des services frontaliers du Canada, sur la base de laquelle ils ont été jugés inadmissibles au Canada. Ventilé par le nombre de ces résidents qui ont bénéficié d’une dispense pour raisons humanitaires par l’agent chargé du cas, le ministre ou son délégué, le cas échéant. De plus, le délai de traitement pour l’examen des demandes pour des motifs d’ordre humanitaire est ventilé par agent chargé du dossier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-16343
Dossiers du 1er août 2018 au 1er août 2023 concernant les changements et les améliorations que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en place pour informer les membres de la famille lorsqu’un incident survient à un agent en service ou pendant un renvoi. Plus précisément, est-ce qu’on peut s’attendre à ce qu’un conjoint trouve son propre chemin vers l’hôpital, est-ce que le conjoint sera avisé et est-ce que l’ASFC aidera l’agent à revenir au bureau?Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-23555
Documents de l’Agence des services frontaliers du Canada ou du Secrétariat du Conseil du Trésor, du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023, indiquant les lignes directrices en place pour déterminer le montant ou la valeur de la prime de direction aux administrateurs. De plus, le montant versé au directeur Tame à titre de prime de direction et tous les documents relatifs à toute matrice, évaluation et lignes directrices qui ont été utilisés pour déterminer la valeur des primes du directeur Tame pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023. Plus précisément, les documents qui démontrent quels facteurs ont été pris en compte pour déterminer la valeur d’une prime, par exemple si les heures supplémentaires utilisées dans les centres de coûts, le nombre de griefs du personnel ou les saisies influent sur la valeur de la prime.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-23897
Statistiques du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2023, sur le nombre de personnes ayant le statut de résident permanent au Canada qui ont été accusées d’infractions criminelles passibles d’un emprisonnement maximal d’au moins dix ans en raison d’une interdiction de territoire pour grande criminalité présumée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) les alinéas 36(1)a), 36(1)b) et 36(1)c). Ventilé par année, citoyenneté ou pays d’origine, si les personnes ont été renvoyées à une audience d’immigration, ont perdu leur statut de résident permanent ou ont été expulsées en vertu de l’un des articles susmentionnés de la LIPR.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-25467
Version électronique finale ou dernière version anglaise des dossiers du 1er septembre 2020 au 23 mai 2023 de la réception de la demande, concernant les discussions ou tout document équivalent concernant le contrat ou le travail connexe entre l’Agence des services frontaliers du Canada et 9006-9311 Québec Incorporée pour la construction d’un hangar et l’agrandissement du chenil. Cela comprend les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés et exclut les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-29051
Dossiers du 1er janvier 2022 au 1er août 2023 concernant les notes d’information, les notes de service, les évaluations des risques et les rapports sur les incidents d’inconduite des agents de l’Agence de services canadiens Broder.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-29535
Dossiers du 1er janvier 2022 au 1er août 2023, y compris des notes d’information, des notes de service, des évaluations des risques et des rapports concernant la prévention du passage de clandestins et de la traite de personnes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-29681
Dossiers du 1er janvier 2022 au 1er août 2023 concernant les décisions du président qui ont fourni des classifications tarifaires et des codes pour les importations commerciales. Plus précisément : identification des affaires commerciales, type d’examen, type de programme, date à l’Agence des services frontaliers du Canada, date à laquelle le nouveau cours sera donné, description des marchandises, date d’ouverture, date de la décision, résultat, détails de la décision, classement tarifaire original, classement de l’appelant, Classification de la décision du président et tout code d’exonération des droits.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023