Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B4%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 196 dossier(s)

Req # A-2022-00082

Pour la période de 2020 à 2022, toutes les statistiques sur les ESM et les ESME qui se livrent au commerce de monnaie virtuelle.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

janvier 2023

Req # A-2022-00042

Correspondance officielle échangée entre la Banque Laurentienne du Canada et CANAFE du 31 mars 2020 au 19 avril 2022 au sujet de la pénalité administrative pécuniaire imposée à la Banque Laurentienne du Canada.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

24 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00027

Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, documents de renseignements financiers et analyses environementales réalisées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

69 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

décembre 2022

Req # AI_2022-2023_4

Copie de tout document, papier ou numérique, indiquant le nombre, le montant et le motif des contrats accordés par l'ONF à la firme McKinsey entre 2012-2022

Organisation: Office national du film

0 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

novembre 2022

Req # A-2022-00026

Documents de renseignement stratégique (c.-à-d. rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses de l'environnement) réalisés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 qui évaluent les activités de blanchiment d'argent au Canada.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

72 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00058

Tableau résumant les statistiques relatives à la déclaration d'opérations financières par les négociants en métaux précieux et pierres précieuses (NMPPP)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00107

Ensemble des notes d’information et de service préparées par ou pour la directrice au sujet des examens de conformité et des PAP visant la Banque industrielle et commerciale de Chine (Canada) pour 2019, 2020 et 2021

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

180 page(s)
septembre 2022
Date de modification :