À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 4369 dossier(s)
Req # A-2018-00256
Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les BSPTS et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, diffusés dans la région de la capitale nationale en août 2017Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01637
Dossier sur la recherche et le sauvetage, 26 janvier 2020 à Random Island (T.-N.-L.)Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01229
POL2019-1240992 : Note de breffage destinée au ministre : Fermeture du théâtre de l'opération PRESENCE au Mali, et transition.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-00232
Les fiches pour la période de questions remises au ministre de la Défense nationale les 9 et 29 avril 2019.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2018-02240
Notes de breffage et de service et autres documents préparés entre le 1er juillet 2018 et le 21 mars 2019 pour le bureau du SMA(Mat) et concernant les travaux de soudage à bord des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA) et des navires de soutien interarmées (NSI).Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-00794
Rapport de la commission d'enquête de la Marine royale canadienne [FMAR(A)] concernant la colli-sion entre le NCSM Preserver et le «Nova Dock» de l'Irving Shipbuilding Inc. dans le passage «The Narrows » du port de Halifax, le 4 novembre 2011 (Dossier MARL 1080-3095/6(11) - PRE Collision 4 Nov 11).Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01557
La plus récente Directive du chef d'état-major de la Défense sur l'opération Impact.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-00313
Budget des VFP pour les années 2017 à 2020 au Pénitencier de la Saskatchewan.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00304
Accords d'échange de services potentiels avec des établissements psychiatriques et/ou médico-légaux externes du 1er janvier 2020 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00295
Nombre de femmes qui ont purgé une peine pour une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant dans chaque établissement pour femmes au cours des 3 dernières années.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020