À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1349 dossier(s)
Req # A-2020-00049
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2020
Req # A-2020-00050
Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2020
Req # A-2017-00069
Documents considérés pour la décision d'inclure les Systèmes de gestion de la sécurité et/ou la supervision de la sécurité sur la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports en 2014 et 2016.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Req # A-2019-00052
Correspondance entre la Présidente ou les membres du bureau, de même qui porte sur la correspondance à propos de l'analyse d'information factuel reçu de l'état où l'événement a eu lieu depuis le 6 janvier 2020, incluant les versions ébauche des déclarations publiques affichées les 8 et 9 janvier 2020 et correspondances des employés des communications depuis le 6 janv 2020 et la date de début du traitement de cette demande.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Req # A-2019-00053
Documents en relation avec le tweet @TSBCanada's à 10:49 am le 17 Jan 2020 (voir: https://twitter.com/TSBCanada/status/1218198793058947072)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Req # A-2019-00202
Le montant des dettes totales pour les médicaments contre l’hépatite C pour chaque mois entre le 1er janvier 2014 et le 4 août 2016.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00333
Les procès-verbaux, les transcriptions, les enregistrements et tout autre document faisant état des discussions sur la croissance inclusive lors des réunions du comité des sous-ministres des six derniers mois.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00332
Informations relatives aux Algonquins de Barriere Lake, notamment des informations générales sur la collectivité et sur l’analyse de sa consommation d’énergie et de chauffage.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00330
Toutes les politiques opérationnelles du programme des écoles fédérales visant les cinq écoles de la Première Nation Six Nations de Grand River gérées par Services aux Autochtones Canada. Outre les politiques opérationnelles, j’aurais besoin de toutes les politiques guidant le fonctionnement quotidien des écoles, l’admission des élèves, les exigences d’identification, les politiques « hors limites » et toute autre politique en vigueur s’appliquant aux écoles tant individuellement (avec, pour chaque politique, le nom de la personne qui a autorisé sa mise en œuvre) que collectivement au sein des Six Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020