Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 2733 dossier(s)

Req # A-2019-00818

Note d’information 34915891 : Demande d’exception à l’exigence d’une analyse d’impact sur la vie privée

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00826

Note d’information 34761599 : FAQ pour accompagner des lignes de dommages

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00829

Note d’information 34491870 : Renforcement des services et du soutien pour adresser plus efficacement le mieux-être des employés : approche proposée

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00881

Cahier de transition pour la nomination, le 20 novembre 2019, de Jean-Yves Duclos au poste de ministre du Secretariat du Conseil du Tresor

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

243 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00900

Cahier de transition pour la nomination, le 20 novembre 2019, de Joyce Murray au poste de président du Gouvernement numérique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

76 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00913

Note d’information 35982021 : La voie à suivre en matière de recrutement stratégique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00936

Note d’information 35980819 : Demande d’approbation de voyage pour des réunions du groupe numérique 9 à Montevideo, en Uruguay, du 2 au 9 novembre 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00944

Compte rendu des réunions de 2014 portant sur la mortalité des retraités canadiens, du 1er janvier 2014 au 9 décembre 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01015

Note d’information : 35241883 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines : Réorganisation – Statut et prochaines étapes proposées

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

12 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01043

Formule pour déterminer les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires pour les peuples autochtones

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2020
Date de modification :