Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 989 dossier(s)

Req # A2020-013

Veuillez fournir une copie de toute la correspondance relative à la plainte [CAVIARDÉ] de la BC Civil Liberties Association, entre la commission et la GRC, du 20 juin 2017 à la date à laquelle la Commission commence à traiter cette demande. Veuillez également fournir une copie de toute note d’information interne préparée pour la haute direction de la Commission, relative à la plainte [CAVIARDÉ], de mai 2017 au 15 juin 2020, ainsi que de toute note d’information ou de service préparée pour le ministre de la Sécurité publique de mai 2017 au 15 juin 2020, en ce qui a trait à la plainte [CAVIARDÉ].

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

153 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00166

Tous les documents liés aux intérêts organisationnels dans le transport maritime dans le passage du Nord-Ouest du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

243 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00236

Emplacement et nombre des tests effectués par les agents d’hygiène du milieu et les contrôleurs communautaires de la qualité de l’eau potable dans les foyers des Premières Nations approvisionnés par des puits individuels au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00240

Tous les rapports historiques sur les avis se trouvant dans la base de données WaterTrax pour les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits du Yukon du 1er janvier 2000 au 29 novembre 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00243

Tous les documents faisant état des communications de mai 2018 au 3 décembre 2019 entre le bureau de Wayne Walsh, directeur général, Politiques stratégiques du Nord, et les représentants de la Baffinland Iron Mines Corporation, de la Nunavut Iron Ore Incorporated et de la WW Mines Incorporated.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00294

Nombre d’employés ministériels, nombre total d’employés de la Direction générale des ressources humaines en 2018-2019, dépenses budgétaires totales ministérielles consacrées aux employés à temps plein pour chaque programme des ressources humaines.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

8 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00004

Documents relatifs au budget et aux dépenses pour la période visée par le projet de la mine Giant du 1er janvier 1999 au 16 avril 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00033

Le montant total dépensé pour la publicité liée à la sensibilisation à la COVID-19 du 1er janvier 2020 au 17 juin 2020. Achat de publicités dans le budget de 2019-2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00053

Communications liées à une réunion tenue le 16 juin 2020 entre Hillary Morgan et le ministre Dan Vandal. Exclure les renseignements accessibles au public et les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00059

Toutes les commandes subséquentes des contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à juin 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

26 page(s)
novembre 2020
Date de modification :