Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B1%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aavril&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B1%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aavril&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 232 dossier(s)

Req # A-2023-00010

Obtenir copie complète de l’analyse qui a été menée par la firme Kisserup International Trade Roots Inc. au coût d’environ 21 275,00 $ sur les coûts des expéditions maritimes entre les ports canadiens ayant une escale portuaire internationale.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

22 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

juillet 2023

Req # A-2023-00002

Une copie de la note d'information: DT604349 - Industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00003

Une copie de la note d'information: DT604763 - Délai de remboursement concernant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et son équivalent au titre du Fonds d'aide et de relance régionale

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00004

Une copie de la note d'information: DT605056 - Réunion avec le Conseil national de développement économique des Autochtones

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

14 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00006

Une copie de la note d'information: DT608083 - Réunion avec l'ambassadeur de la Norvège au Canada

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00008

Une copie de la note d'information: DT616422 - Discussion sur l'énergie et l'économie verte et propre

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

11 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00021

Renseignements sur les programmes d’incubateurs et d’accélérateurs au Nouveau-Brunswick, y compris les méthodes de financement et les rapports des bénéficiaires.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

538 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00005

Les données suivantes, en format triable : toutes les décisions de la Commission des libérations conditionnelles du 1er janvier 2018 à aujourd'hui concernant : 1. Les résultats de la surveillance (ventilés en fonction du genre et de l'origine ethnique du délinquant) : le taux de violation des conditions et de récidive pendant la période de libération conditionnelle; 2. Une ventilation (par genre et origine ethnique du délinquant) des décisions post-suspension de la CLCC de révoquer la libération d'un délinquant en raison d'une violation d'une condition ou d'une condamnation pour une nouvelle infraction.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

4248 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00019

J’aimerais avoir les détails du régime de rémunération d’Ignite Atlantic. Je cherche également un bilan des dépenses ainsi qu’une mesure quelconque de la valeur des résultats de cet organisme.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

127 page(s)
mai 2023
Date de modification :