À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1448 dossier(s)
Req # A-2019-15646
Dossiers du 1er janvier 2014 au 4 septembre 2019, y compris les documents de formation, notes de service et directives fournis aux agents et au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada, au sujet de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés portant sur la discrimination, la diversité et l’inclusion, les personnes handicapées, l’orientation sexuelle et l’intersectionnalité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-17456
Liste de toutes les analyses préliminaires, enquêtes sur les faits et enquêtes sur les normes professionnelles effectuées du 1er janvier au 17 octobre 2019 où le directeur de la Direction de la sécurité et des normes professionnelles, Michel Lafleur, a participé personnellement à l’analyse des données ou des allégations. Ventilation par : date, numéro de dossier, région et allégation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-22179
Dossiers du 1er janvier 2016 au 9 décembre 2019 produits par la Division de la vérification interne concernant la formation, les certifications, les désignations, les adhésions, les conférences et les cours des employés. Cette information comprend le nom de l’employé, l’exercice durant lequel les dépenses ont été effectuées, le coût de la formation en dollars canadiens, le titre du cours de formation, le fournisseur de services et les dates de la formation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-17458
Dossiers sur les critères utilisés du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019 par l’agent supérieur chargé de la divulgation interne pour déterminer les divulgations qui deviennent des enquêtes officielles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-17558
Statistiques du 19 décembre 2016 au 10 septembre 2019 sur le volume de munitions confisquées à la frontière entre le Canada et les États-Unis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-17689
Liste des aéroports canadiens, ventilée par province, où les pilotes et les passagers ont dû déclarer leur entrée au Canada par téléphone en raison de l’absence d’un bureau permanent des douanes ou d’un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2019. De plus, des statistiques sur le nombre de visites d’un agent de l’ASFC à chacun de ces aéroports, par année et par aéroport.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-19517
Statistiques du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 fournissant une ventilation des droits imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation. Plus précisément, un calcul du montant en dollars des droits imposés par l’ASFC en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, et une ventilation du pourcentage des droits imposés en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation par rapport au revenu collectif administré par l’ASFC pour la période visée. De plus, des statistiques du 1er avril 2015 au 31 mars 2017 fournissant une ventilation des droits compensateurs par rapport aux droits antidumping, par industrie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-19833
Statistiques du 1er janvier 2016 au 8 novembre 2019 pour la Division des finances de la région de l’Atlantique, y compris les données sur les feuilles de temps approuvées liées aux codes des heures supplémentaires de déplacement 0720, 0721, 0724, 0725, 0726, 0727, 0728 et 0729. Cette information comprend une liste détaillée, jour par jour, du moment où chaque code d’heures supplémentaires de déplacement été utilisé et de l’employé qui a effectué les heures supplémentaires de déplacement, à l’exclusion de tout renseignement personnel. De plus, des données sur les centres de coûts auxquels chaque heure supplémentaire de déplacement a été imputée, par district ou division.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-20350
Note d’information : 19-02617 - Évaluations importantes des droits antidumping et compensateurs, 6 septembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-20830
Dossiers de la description de poste d’agent des services frontaliers (ASF) FB03, y compris les rôles et les responsabilités de ce poste. De plus, le contrat d’un candidat ASF retenu, le salaire de base de ce poste et l’indemnité tenant lieu de salaire pouvant être accordée. De plus, les descriptions de poste des postes FB02 rattachés au Programme de formation de base des agents et au Programme de perfectionnement de base des agents, y compris les rôles et les responsabilités de ces postes, les contrats afférents; le salaire de base de ces postes ou toute autre forme de paiement ou d’indemnité tenant lieu de salaire pouvant être accordée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020