Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1079 dossier(s)

Req # A-2023-000123

Tous les documents de l’Agence de la santé publique du Canada traitant des « causes de mortalité mal définies et inconnues », datés du 1er janvier 2018 au 21 octobre 2023. https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310015501&request_locale=fr https ://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310039101&request_locale=fr

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-000243

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-107789-562.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-000366

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-107789-562.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-000479

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-115039-635, Soutien à la vaccination contre le COVID-19 en Haïti.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-000240

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108729-807.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-000311

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108842-367, Audit des entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

15 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-000313

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-111997-262.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000091

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-105382-269.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

31 page(s)
novembre 2023

Req # EA2023_0044094

Administration Portuaire de St. John's - lettres patentes et lettres patentes supplémentaires

Organisation: Administration portuaire de St. John's

172 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

novembre 2023
Date de modification :