Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B1%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aavril&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B1%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B2%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B3%5D=%3Aavril&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 90 dossier(s)

Req # A-2022-00336

Documents sur le développement d’une application à l’Agence des services frontaliers du Canada pour la numérisation des dossiers d’importation relatifs aux animaux sauvages

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00343

Documents contenant des preuves scientifiques et juridiques permettant de traiter les personnes non vaccinées comme des parias, datant du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00344

Documents concernant les procédures d’exemption des employés de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, pour des motifs religieux, datant du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence spatiale canadienne

août 2022

Req # A-2021-00004

Documents concernant des conversations avec UFOlogy Research/The Canadian UFO Survey au sujet des OVNIS.

Organisation: Agence spatiale canadienne

35 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00011

Note d'information à la présidente de l'Agence spatiale canadienne (ASC) sur l'accord Artemis (CCM001973).

Organisation: Agence spatiale canadienne

30 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00023

Note d'information au ministre de l'Innovation, Sciences et de l'Industrie concernant l'établissement et la coordination de la politique spatiale au Canada et aux États-Unis (BN0008746/CCM002359)

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
août 2021

Req # A-2019-01244

Documents en lien avec la reclassification de l’indemnité de vie chère de Cap-aux-Meules qui passera de niveau 1 au niveau 0 en 2020.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

149 page(s)
août 2021

Req # A-2019-01270

Données sur l’algorithme précis utilisé par le Conseil du Trésor et le gouvernement du Canada pour 2019 et 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

50 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00506

Documents concernant les vérifications ou les examens de l’administration de la Loi sur la pension de la fonction publique du 1er janvier 2015 au 4 novembre 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

311 page(s)
août 2021
Date de modification :