À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2021-00061
Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. auprès de 505 Albert Street Ltd. Description légale : PROPRIÉTÉ 36072-0511 (LT) – Lot 572, Plan A12; Part Lots 571 et 573, Plan A12, Parts 1 et 2, 13R10410; Part Lot 573, Plan A12 as in FR636273; Adresse municipale de la Ville de Kingston : 511, rue Albert, Kingston (Ontario) K7K 4M5 (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 11529-004Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00062
Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. auprès de 505 Albert Street Ltd. Description légale : PROPRIÉTÉ 36072-0511 (LT) – Lot 572, Plan A12; Part Lots 571 et 573, Plan A12, Parts 1 et 2, 13R10410; Part Lot 573, Plan A12 as in FR636273; Adresse municipale de la Ville de Kingston : 513, rue Albert, Kingston (Ontario) K7K 4M5 (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 11529-004Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00068
Achat fait par Madelana Holdings Ltd. (l’« acheteur ») auprès de Brimatin Holdings Inc. (le « vendeur ») Description légale : PT LT 90, PL 1553, AS IN EB520419; ETOBICOKE, VILLE DE TORONTO, toute la PROPRIÉTÉ 07530-0048 (LT) Adresse municipale : 34, avenue Chauncey, Toronto (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 10141-021Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2020-00083
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commande pour les Services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe à l’adresse courriel : atip@excelhr.com.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2020-00082
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de Sunnidale Estates Ltd. (le « vendeur »). Premièrement : PT LTS 4, 5 & 6, CON 14 SUNNIDALE PT 1 51R34465; WASAGA BEACH, tous sous le NIP 58962-0264 (LT); Deuxièmement : PT LT 6, CON 14 SUNNIDALE PT 1 51R34466; WASAGA BEACH, tous sous le NIP 58962-0265 (LT); et troisièmement : PT LT 4, CON 13 ESR SUNNIDALE PT 1 51R34467; WASAGA BEACH, tous sous le NIP PIN 58962-0266 (LT) (anciennement 725 Sunnidale Road South, Wasaga Beach) 601 Sunnidale Road South, Wasaga Beach, L9Z 1J7 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 10172-071Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2019-00105
Les rapports, CMD/résultats de tests/rapports d’incidents/notes de synthèse/questions et réponses ou autres documents exprimant des préoccupations concernant les réacteurs nucléaires et les réacteurs de recherche d’Ontario Power Generation, y compris leurs équipements, les fuites de tuyauterie, la durée de vie structurelle et les émissions radioactives et les fuites radioactives dans l’air ou l’eau détectées/non détectées auparavant. La période visée est du 1er janvier 2019 à ce jour (30 janvier 2020).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2019-00107
Je demande tous les documents en possession de la CCSN relatifs aux questions de sûreté des réacteurs soulevées par [Supprimé pour les informations personnelles], y compris les rapports de consultants internes et externes, les documents soumis par les titulaires de permis, la correspondance, les notes de réunion, les courriels internes et externes, les notes d’information, les CMD, les présentations. Le tout sous n’importe quel format - papier ou électronique. Tout document portant le nom de [informations personnelles], qu’il soit complet, abrégé ou implicite. Les notes de briefing préparées pour toute audience publique portant le nom de [informations personnelles] ou les questions soulevées par celui-ci. Tout document ou correspondance entre un employé ou une direction de la CCSN, présent ou passé, et une entité étrangère ou nationale liée à [informations personnelles] ou aux questions soulevées par ce dernier au cours des 10 dernières années.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2019-00138
Le rapport trimestriel du titulaire de permis de la centrale nucléaire de Gentilly-II qui couvre la période du 27 octobre 2009. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2019-00160
Une copie électronique (dans un format de fichier Excel) de la liste de tous les titulaires de permis au Canada pour les catégories suivantes : Installations de déchets Installations nucléaires et équipement règlementé de catégorie II Importations et exportations Substances nucléaires et appareils à rayonnement et transport Mines et usines de concentration d’uranium Établissements de recherche Installations de traitement Réacteurs de puissance Veuillez inclure : Type d’appareil/d’utilisation Nom de l’entreprise Adresse Numéros de téléphone et de télécopieur Courriel (si possible)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2019-00167
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiquées à la présidente en février 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020