À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1411 dossier(s)
Req # A-2023-46487
Documents du 10 janvier au 10 mars 2020 concernant une réunion le 27 janvier 2020 entre des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada, de Deloitte Touche Tohmatsu Canada Limited et de l’Association canadienne des sociétés de cautionnement (ASC) y compris le président du CCI et quatre membres indépendants du CCI. Cela comprend les courriels et la correspondance envoyés ou reçus de Sharon Clark-Koufis ou de Steve Ness, y compris les références à la communication avec la sûreté du RPA ou le cautionnement du RPA.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-47451
Dossiers financiers du 1 janvier au 31 décembre 2021 concernant l’examen microbiologique sur l’eau au port de St. Croix, au Nouveau-Brunswick, plus précisément, le montant dépensé mensuellement ou annuellement pour l’analyse de l’eau au port.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-51042
Enregistrements d’un index de glossaire des codes d’observation ou de remarques figurant sur le formulaire BSF235 (15).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # 130-23-A-002
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2023
Req # 130-23-A-003
Copie de rapport de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2023
Req # EA2023-0043514
Copie de rapport de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2023
Req # EA2023-0043522
Copie de rapport de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-0004
Dcouments concernant les objets de phénomènes anormaux non identifiés (UAP).Organisation: Technologies du développement durable Canada
novembre 2023
Req # A-2023-0005
Coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années calendrier 2020, 2021 et 2022.Organisation: Technologies du développement durable Canada
novembre 2023
Req # A-2023-0006
Montant total dépensé en matériel de bureau pour faciliter le télétravail des employés au cours des années calendriers 2020, 2021 et 2022.Organisation: Technologies du développement durable Canada
novembre 2023