Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B3%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B3%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20d%27hypoth%C3%A8ques%20et%20de%20logement&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 388 dossier(s)

Req # A-2023-00179

Veuillez fournir les documents précisant toutes les dépenses liées aux réceptions en plein air données à la Ferme durant l’année civile 2020. Inclure une ventilation des achats individuels ainsi que les coûts totaux.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00180

Veuillez fournir les documents précisant toutes les dépenses liées aux réceptions en plein air données à la Ferme durant l’année civile 2021. Inclure une ventilation des achats individuels ainsi que les coûts totaux.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00181

Veuillez fournir les documents précisant toutes les dépenses liées aux réceptions en plein air données à la Ferme durant l’année civile 2022. Inclure une ventilation des achats individuels ainsi que les coûts totaux.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00182

Veuillez fournir les documents précisant toutes les dépenses liées aux réceptions en plein air données à la Ferme durant l’année civile 2023 jusqu’au 4 octobre. Inclure une ventilation des achats individuels ainsi que les coûts totaux.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00183

Fournir le montant global des dépenses consacrées à toutes les « réceptions en plein air » données à Rideau Hall, au 7, Rideau Gate, à Rideau Cottage, à la Ferme, à Stornoway et au 24, promenade Sussex et sur les terrains connexes du 1er janvier 2022 au 5 octobre 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00184

Fournir le montant global des dépenses consacrées à toutes les « réceptions en plein air » données à Rideau Hall et sur les terrains connexes du 1er janvier 2016 au 5 octobre 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00185

Fournir tous les reçus correspondant aux dépenses consacrées à toutes les « réceptions en plein air » données à Rideau Hall, au 7, Rideau Gate, à Rideau Cottage, à la Ferme, à Stornoway et au 24, promenade Sussex et sur les terrains connexes du 1er janvier 2022 au 5 octobre 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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novembre 2023

Req # A-2023-00186

Renseignements suite à l'appel d'offre PL011-A le 27 septembre 2023, Projet de rénovation au 4251 Whyte Side Rd, Gloucester Ontario K1G 3N2.

Organisation: Commission de la capitale nationale

2 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

novembre 2023

Req # A-2023-00080

On demande de fournir une copie de tous les dossiers relatifs au degré actuel de l’« entretien reporté » à la résidence du lac Mousseau. Veuillez fournir les dossiers les plus à jour à la date de cette demande (27 juin 2023).

Organisation: Commission de la capitale nationale

128 page(s)
octobre 2023
Date de modification :