Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3143 dossier(s)

Req # A-2023-00601

Note d’information 00194-2023 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec l’Institut C.D. Howe.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00618

Note d’information 00618-2023 : Participation de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique à la réunion des ministres des pays membres de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00651

Documents d’information, préparés pour la rencontre de la ministre des Affaires étrangères avec le ministre des Affaires étrangères du Koweït, annoncée le 12 mai 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

21 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00998

Documents tirés du dossier 29-1-1 : Politique et plans relatifs au renseignement, vol. 11, 1987-1989.

Organisation: Affaires mondiales Canada

287 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01038

Note d’information 00930-2023 : S’attaquer au lien entre terrorisme, armes et criminalité – prévenir et combattre le trafic illicite d’armes légères et d’armes de petit calibre, ainsi que la fourniture illicite de ces armes à des terroristes.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01114

Documents envoyés, reçus ou examinés par le personnel au niveau des sous-ministres adjoints ou à un niveau supérieur, concernant les « bombes à fragmentation » ou les « munitions à fragmentation », du 7 juin au 7 juillet 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

16 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01125

Pour les années 1991 à 2000, certains contenus concernant le renseignement politique tirés du dossier 9530-03 : Comité consultatif des renseignements et du dossier 9530-03-01 : Comité de coordination interministériel.

Organisation: Affaires mondiales Canada

222 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01165

Note d’information 00343-2023 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec Vale Base Metals.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01191

Note d’information 00145-2023 : Rencontre du sous-ministre des Affaires étrangères avec Allison Macfarlane, directrice de l’école de Politique publique de l’Université de la Colombie-Britannique, et Affaires mondiales.

Organisation: Affaires mondiales Canada

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01209

Note d’information 00352-2023 : Réunion des chefs de missions du Canada au Moyen-Orient et au Maghreb, au Caire (Égypte).

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
mars 2024
Date de modification :