Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2212 dossier(s)

Req # A-2023-176493

Nombre de personnes atteintes de diabète de type 1 et nombre de personnes atteintes de diabète de type 2 qui ont été approuvées ou refusées pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-176516

Tous les dossiers de recettes fiscales fédérales annuelles provenant des ventes de cannabis et des taxes de vente de cannabis, du 1er janvier 2018 au 1er mars 2024. Répartition par province et par exercice, dans la mesure du possible.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3963 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-177304

Tous les renseignements accessibles au public pour la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Fernie, organisme de bienfaisance, pour toutes les années.

Organisation: Agence du revenu du Canada

283 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-177648

Tous les documents traitant de la pertinence et de l'utilisation de l'impôt généré par la vérification (IGV) comme mesure de la réussite de la vérification.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-177657

Que cela se soit produit ou non, demandez des dossiers sur un changement de politique ou un changement administratif à la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada concernant le réenregistrement des organismes de bienfaisance qui omettent de produire des déclarations, y compris les raisons pour lesquelles vous avez décidé d'appliquer ou non ce changement de politique ou administratif.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-177722

Toutes les notes d'information, les courriels, les rapports, les documents, les procès-verbaux de réunions ou tout autre renseignement pertinent concernant les procédures de la Direction des organismes de bienfaisance pour traiter le réenregistrement des organismes de bienfaisance dont le statut a été révoqué pour défaut de produire leurs formulaires T3010.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-177815

Nombre total de contribuables qui ont sélectionné « Oui » et nombre total de contribuables qui ont sélectionné « Non » à la ligne 935 du formulaire T661 (formulaire d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental) chaque année, de 2014 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-177816

Veuillez fournir le nombre de nouveaux demandeurs de la recherche scientifique et du développement expérimental et le nombre total de demandeurs par province par année.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-177947

Liste des dons reçus d'autres organismes de bienfaisance canadiens, par nom et par montant en dollars, provenant de l'organisme de bienfaisance Chasdei Levy Yitzcok de 2000 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

16 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-177949

Liste par nom et par poste de tous les membres du conseil d'administration et fiduciaires de Chasdei Levy Yitzcok de 2000 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

14 page(s)
avril 2024
Date de modification :