Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 74 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

février 2024

Req # A-2022-00066

Une copie des documents relatifs à la phase 1 du renouvellement des conseils - Parc national de la Pointe-Pelée

Organisation: Parcs Canada

432 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00142

Une copie des documents concernant l'accord pour le Tonquin Valley Lodge

Organisation: Parcs Canada

136 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00158

Une copie de la liste détaillée des 275 artefacts qui ont été récupérés lors des 56 plongées individuelles de l'expédition Franklin de 1845

Organisation: Parcs Canada

9 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00165

Une copie des documents adressée à la ville de Banff concernant l'unité de gestion du parc national Banff de Parcs Canada, datée du 14 novembre 2022, intitulée " Commercial Development in the Town of Banff "

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00170

Copie de la note de breffage de septembre 2022, Demande d'approbation pour la participation à l'atelier international sur les conflits entre les humains et les ours, numéro de référence PK2022-01342

Organisation: Parcs Canada

10 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00171

Approbation et dépôt du plan de gestion de Jasper - Note de breffage PK2022-00412 de juillet 2022

Organisation: Parcs Canada

55 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00172

Copie de la note de breffage de septembre 2022, Rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi de Parcs Canada 2021-2022, numéro de référence PK2022-01411

Organisation: Parcs Canada

72 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00174

Copie du projet du principal : Protection des espèces en péril par l'utilisation des ordonnances d'urgence et des dispositifs de sécurité de la loi sur les espèces en péril, note de breffage PK2022-01577 d'octobre 2022

Organisation: Parcs Canada

6 page(s)
février 2023
Date de modification :