Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 388 dossier(s)

Req # A-2023-000592

Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin Pfizer-BioNTech Comirnaty contre la COVID-19, relativement à l’examen, qui ont été faites au cours du processus d’examen de la drogue. Fourchette de dates : du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000593

Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné les vaccins Moderna Spikevax contre la COVID-19, relativement à l’examen, qui ont été faites au cours du processus d’examen de la drogue. Fourchette de dates : du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000600

Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné les vaccins Moderna Spikevax contre la COVID-19, relativement à l’examen, qui ont été faites au cours du processus d’examen de la drogue. Fourchette de dates : 1er août 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000604

Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin AstraZeneca Vaxzevria contre la COVID-19, relativement à l’examen, qui ont été faites au cours du processus d’examen de la drogue. Fourchette de dates : 1er août 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000721

Toute communication entre les directeurs généraux, directeurs, directeurs exécutifs, sous-ministre adjoint de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et Classification des ressources humaines, Relations de travail et Ressources humaines, dotation au sujet des deux postes AS-05 mentionnés dans le présent texte de demande. Tous les documents envoyés ou reçus de la Classification des ressources humaines, y compris les procès-verbaux ou les notes de réunion en date du 1er octobre 2022 au sujet du coordonnateur de projet AS-05, numéro de poste, 165664 et AS-05 Agent administratif principal, numéro de poste 169135 au sein du Groupe de la transformation et AS-04 2, 146620, 90326, 149635, 90271 et 90053 de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

Organisation: Santé Canada

296 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000747

Les documents d’inspection énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour l’inspection des bonnes pratiques de fabrication (BPF) en ce qui concerne la licence d’établissement de produits pharmaceutiques pour humains de Bausch Health Companies (Site B) sur le boul. St. Elzear Ouest (Québec) à partir du 11 juillet 2022. Numéro de référence 500855.

Organisation: Santé Canada

318 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000986

Obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société. Société : 8072981 Québec Inc., faisant également affaires sous le nom « Top Dessert » (NEQ :1167967067) 217, rang de la Petite-Noraie, Saint-Charles-Borromée (Québec) J6E 8Y8.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-001008

Indiquer si la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le tréosulfane a reçu : une lettre d’acceptation de dépistage, un avis d’insuffisance (ADI); un avis de non-conformité (ANC); un retrait d’ADI (ADI-R) ou un retrait de l’ANC (ANC-R).

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-001036

Tous les renseignements relatifs à « l’échantillon de 75 produits autorisés à vendre sur les sites Web canadiens » mentionnés aux articles 2.32 et 2.33 du Rapport 2021 de la vérificatrice générale 2 « Produits de santé naturels – Santé Canada » se trouvent à l’adresse suivante : https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_202104_02_f_43806.html. Période : du 1er janvier 2020 au 22 avril 2021.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-001050

Un rapport indiquant le montant total dépensé par votre ministère ou organisme pour les fournitures de bureau par année civile ainsi qu’un rapport indiquant chaque transaction au cours de chaque année, indiquant la date, le numéro de transaction, le compte du Grand livre général (GLG), la description du GLG, le champ de Texte et le montant. Pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces années.

Organisation: Santé Canada

150 page(s)
décembre 2023
Date de modification :