Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 141 dossier(s)

Req # ATI2023-012

Pièces d’art achetées depuis 2021

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # ATI2023-013

Activités du 3 juin et 13 juillet

Organisation: Banque de développement du Canada

2 page(s)
octobre 2022

Req # ATI2023-014

Organigramme

Organisation: Banque de développement du Canada

8 page(s)
octobre 2022

Req # 11452-019-216

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-210

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

473 page(s)
octobre 2022

Req # 11452-019-215

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

5469 page(s)
octobre 2022

Req # 11452-019-214

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

5469 page(s)
octobre 2022

Req # 11452-019-213

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-210

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

473 page(s)
octobre 2022

Req # 11452-019-212

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

5469 page(s)
octobre 2022

Req # ATI2023-010

Admissibilité des prêts dans l'industrie pour adultes

Organisation: Banque de développement du Canada

14 page(s)
septembre 2022

Req # 11452-019-211

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-209, 11452-019-207, 11452-019-205, 11452-019-204, 11452-019-203, 11452-019-202, 11452-019-201, 11452-019-200, 11452-019-199, 11452-019-198, 11452-019-197, 11452-019-196, et 11452-019-195

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

5469 page(s)
septembre 2022
Date de modification :