Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B3%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B3%5D=%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 107 dossier(s)

Req # A-2021-02183

Une copie de la note d’information MIN – 278441 : Série d’examens critiques sur la recherche et la surveillance dans la région des sables bitumineux de l’Alberta, Canada.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

février 2022

Req # A-2018-01687

Toutes les communications entre ECCC et les représentants de Northern Pulp Nova Scotia concernant les impacts environnementaux liés à l’installation de traitement des effluents proposée pour l’usine de papier de Pictou, en Nouvelle-Écosse. La recherche comprend les documents créés de février 2017 jusqu’à maintenant.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

340 page(s)
février 2021

Req # A-2018-01943

Tous les comptes rendus des réunions et des communications entre le personnel d’ECCC et les représentants de l’industrie des mines de charbon. La recherche comprend les documents créés de février 2017 jusqu’à maintenant.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

941 page(s)
février 2021

Req # A-2019-01401

Tous les appels de services d’aide temporaire, d’arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à des offres à commandes dans la région de la capitale nationale entre avril et août 2019.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

52 page(s)
février 2021

Req # A-2019-01445

Liste de tous les réservoirs de stockage de combustible installés sur les terres de la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1980 page(s)
février 2021

Req # A-2019-01790

Tous les documents de mouvement reçus par ECCC dans lesquels le générateur est situé en Ontario et le récepteur est situé aux États‑Unis entre novembre et décembre 2005.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

34 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00054

Copies du compte rendu de la réunion du Comité de supervision de la surveillance des sables bitumineux de 2020.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

82 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00909

MIN – 267327 : Engagement avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01458

SMA – 269978 : L’impact des périodes de confinement liées à la pandémie de COVID-19 sur la qualité de l’air au Canada

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

6 page(s)
février 2021
Date de modification :