Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B2%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B2%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 268 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

février 2023

Req # A-2022-41

Tous les documents, courriels, messages et procès-verbaux contenant des informations sur les contaminants nocifs au rez-de-chaussée de l’édifice M-58 au 1200, chemin de Montréal de mars 2021 à octobre 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

188 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-22

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 949025, PRA - Mise à l'échelle d'une régie d'élevage de grillons du 11 mai 2019 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

200 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-25

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 974801, PEJ - Agriculture d'insectes du 1 avril 2020 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

40 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-51

Copie du contrat entre le Conseil national de recherches du Canada et EvolutionQ. Numéro d’identification de l’approvisionnement : 921524

Organisation: Conseil national de recherches Canada

24 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

janvier 2023

Req # A-2022-35

Une copie de l'accord de financement final 954725 PEJ - Stage en Entomoculture

Organisation: Conseil national de recherches Canada

18 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-29

Une copie de l'accord de financement final 980559 PEJ - Activité de soutien à la mise en service

Organisation: Conseil national de recherches Canada

12 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-31

Une copie de l'accord de financement final 990117 Essais de formulation d'aliments pour animaux de compagnie avec des protéines de grillons

Organisation: Conseil national de recherches Canada

12 page(s)
décembre 2022
Date de modification :