Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 3006 dossier(s)

Req # A-2018-00552

Documents concernant une fouille archéologique sur la colline du Parlement effectuée en 2018, du 1er janvier 2018 au 23 août 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2225 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00564

Compte-rendu de la réunion du Comité de gouvernance des sous-ministres depuis le 5 novembre 2015.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

262 page(s)
février 2020

Req # A-2018-01094

154934 - Note au sous-ministre et lettre : Évaluation du risque de fraude lié aux activités de passation de contrats de notre ministère.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

80 page(s)
février 2020

Req # A-2018-01098

Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

257 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00027

154934 - Note au sous-ministre : Évaluation du risque de fraude lié aux activités de passation de contrats de Services publics et Approvisionnement Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

80 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00077

« Tous les projets et rapports finaux fournis par A Hundred Answers, Inc. ainsi que tous les courriels et pièces jointes envoyés à Kelly Bélanger par Hassan ou Hash Qureshi entre le 1er février 2016 et le 30 avril 2016. »

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

92 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00276

Note d'information : 159297 - Évaluation du rendement de 2018 à 2019 pour M. John McBain, président et directeur général de la Société immobilière du Canada limitée.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

42 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00303

Les journaux d'appels effectués avec un numéro de téléphone spécifique du gouvernement, les messages textes et tout autre type d'application de communication entre le 1er juin et le 19 août, tous les marchés passés, y compris les titres, les noms et numéros de téléphone des fournisseurs.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

253 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00364

Tous les documents et communications concernant l'embauche effective et potentielle de citoyens non canadiens pour le bureau de Bill Matthews. Les informations demandées devraient couvrir la période allant de l'arrivée de M. Matthews au 25 octobre 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

595 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00405

Rapports d'utilisation pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578-055605) pour tous les fournisseurs et ministères de la capitale nationale, de juillet à septembre 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

10 page(s)
février 2020
Date de modification :