Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 1050 dossier(s)

Req # A-2019-00398

Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Enquête judiciaire – Première Nation anishinabe de Roseau River », produit en 2016-2017.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00389

Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Examen financier du Conseil tribal de la vallée de la rivière St-Jean », produit en 2016-2017.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00388

Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », pour la Première Nation de Gull Bay, produit en 2016-2017.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00387

Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », pour la Première Nation d’Aroland, produit en 2016-2017.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00382

Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Ocean Man – Examen des prêts et des avances des membres de la bande », produit en 2016-2017.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00381

Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Wei Wai Kum – Examen financier », produit pour la Première Nation Wei Wai Kum en 2018-2019 selon les données recueillies par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et les ministères qui l’ont remplacé.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

19 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00380

Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Centre d’hébergement Tipinuaikan », produit pour le Centre d’hébergement Tipinuaikan en 2017-2018 selon les données recueillies par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et les ministères qui l’ont remplacé.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00358

Toutes les résolutions du conseil de bande pour la Première Nation de Magnetawan de 2010 à aujourd’hui. Toute la documentation relative à la législation antitrust créée par la Première Nation de Magnetawan ou en son nom. Tous les renseignements relatifs aux frais de location de terrains pour le transport d’électricité des parcs éoliens.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

6 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00345

Tous les documents liés aux demandes de financement présentées dans le cadre du programme du principe de Jordan par la Première Nation Animakee Wa Zhing no 37 (aussi appelée Première Nation de Northwest Angle no 37 ou Première Nation de Windigo Island) datés de janvier 2019 à aujourd’hui.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

180 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00302

Tous les documents, y compris la note d’information en entier et toutes les données supplémentaires, remis au sous-ministre Jean-François Tremblay ou à toute personne désignée pour recevoir la note d’information, portant le titre et le numéro de suivi suivants : Continuité de publication en vertu de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
mai 2020
Date de modification :