Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B2%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=246
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B2%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=246
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2551 dossier(s)

Req # A-2019-06639

J’aimerais obtenir la note d’information suivante : Opération SABOT 2019-08-09, no de réf : 19-002939 Organisation : Gendarmerie royale du Canada Secteur : Destinataire à la police fédérale : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Action requise

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-06836

Je souhaite obtenir une copie de toutes les notes d’information reçues par le Bureau de la commissaire pendant le mois de septembre 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

20 page(s)
février 2020

Req # A-2019-06995

J’aimerais obtenir des documents relatifs à une conférence de presse de la GRC tenue en avril 2013. La conférence de presse portait sur l’arrestation de Chiheb Esseghaier et de Raed Jaser, accusés de terrorisme, à la suite d’une opération de la GRC appelée projet SMOOTH.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

180 page(s)
février 2020

Req # A-2019-07942

Documents d’information : Allégations d’enquêtes inadéquates menées par la GRC par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) 2019-07-08, no de réf : 19-002513

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00419

Re : un espion de l’ère soviétique portant le nom de code LIND a travaillé à la société AV Roe à Malton, en Ontario, entre 1956 et 1959, au moment de la construction de l’avion de combat Avro Arrow. J’aimerais voir les dossiers d’enquête sur les activités de cette personne.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2013-03751

Pour la période du 1er janvier 2012 à aujourd’hui, veuillez fournir des copies de tous les rapports et de toute la correspondance, y compris les notes de service, les calendriers des réunions entre William Etter et Murray Smith à destination et en provenance du bureau du ministre Toews et du ministère de la Sécurité publique.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

401 page(s)
février 2020

Req # A-2017-03774

De la police fédérale, une feuille de calcul indiquant tous les cas de traite des personnes dans lesquels la GRC a été impliquée, à travers le Canada, entre 2010 et aujourd’hui

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

39 page(s)
février 2020

Req # A-2018-04917

Une copie du document du 19 avril 2018 : note de scénario, réunion du ministre de la Sécurité, un dossier d’information pour la commissaire.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01098

Veuillez fournir une copie lisible de chacun des rapports sur les collisions en Alberta préparés par le Détachement de la GRC de Red Deer portant sur les collisions survenues à Red Deer en janvier 2019. Les mentions suivantes sur chaque rapport de collision doivent être rendues illisibles

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

504 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01273

Veuillez me fournir tous les documents relatifs aux contrôles routiers effectués par la GRC à Yellowknife entre le 1er janvier 2014 et le 18 février 2019, y compris une ventilation des contrôles routiers par âge et par race.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

31 page(s)
février 2020
Date de modification :