Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B2%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B3%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B4%5D=%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B5%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B2%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B3%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B4%5D=%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B5%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 141 dossier(s)

Req # A-2021-00033

La note d’information du 16 février 2022 à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence. Numéro de référence : 2022-0083.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00028

Dossiers du 1er décembre 2021 au 28 février 2022, liés au rapport de la Police provinciale de l’Ontario sur la collecte de drogues constituant des pièces à conviction par un détective du Service de police de Toronto. Cela inclut, mais sans s'y limiter, tous les dossiers liés à la demande A-2021-00026.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

84 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00023

Données relatives aux exercices se terminant en 2019, 2020 et 2021 sur l’hébergement de membres du personnel du Service des poursuites pénales du Canada, pour lequel les fonds ont été alloués par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou dans le cadre d’autres ententes sur le logement des employés. Indiquer le nombre de chambres par logement, l’emplacement, le montant facturé par le SPPC pour l’affectation, le montant du loyer perçu auprès des employés et le nombre de jours pendant lesquels le logement était inoccupé.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

96 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00024

Les polices d’assurance ou du souscripteur pour le Barreau de l’Alberta, le Service des poursuites pénales du Canada et/ou les avocats, les juges ou les juges de paix établis en Alberta en ce qui concerne les années 2019, 2021 et 2022.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00026

Le rapport de la Police provinciale de l’Ontario sur la collecte de drogues constituant des pièces à conviction par un détective du Service de police de Toronto dans des installations des services de police.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00020

Le dossier 3624104, de 2017-2018, ayant fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

227 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00014

Tous les documents du 1er janvier 2021 à aujourd’hui (22 octobre 2021) créés à la suite du comportement adopté par Paul Worden, détective du service de police de Toronto, ou qui ont été créés une fois que le Service des poursuites pénales du Canada a eu connaissance du comportement.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

156 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00016

Le nombre moyen d’heures et de congés de direction déclarés par les praticiens du droit du Service des poursuites pénales du Canada au cours des 15 dernières années ventilés par année, direction, ainsi que par groupe et niveau.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

8 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00022

Le nombre de poursuites intentées en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur les transports routiers de janvier 2015 à aujourd’hui (22 décembre 2021) ventilées par province et par année.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00012

Veuillez fournir un tableau des cas d’infraction à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ayant donné lieu à des poursuites ou à des accusations contre des particuliers ou des entités, entre avril 2016 et novembre 2021.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
décembre 2021
Date de modification :