À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 963 dossier(s)
Req # AF-2019-00056
Une liste de tous les salaires, honoraires, frais de réunion, dépenses et/ou autres indemnités autorisés à être versés aux membres du Groupe d’experts sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité. Inclure toutes les ententes de partage des coûts. (4 septembre 2019 – 23 janvier 2020)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020
Req # A-2019-00288
Le cahier de transition du ministre Vandal concernant les Affaires du Nord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00277
Cahier de transition préparé pour le nouveau ministre cahier de breffage ainsi que l’organigramme du ministèreOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00272
Financement accordé au Conseil communautaire du NunatuKavut de octobre 2015 aux 13 janvier 2020Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00270
Des résumés, par sous-ministère, sur le total des frais de voyage (transport, repas, accueil) des employés de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord entre la date de création du Ministère et le 9 janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00268
Des résumés, par sous-ministère, sur le nombre total de personnes employées à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord entre la date de création du ministère et le 9 janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00252
Dossiers du Ministère produits du 1 janvier 2017 au 6 décembre 2019 avec ou mentionnant les termes suivants : Larry Iron, Canoe Lake Cree First Nation, fraud , court et vote-buying .Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Req # AF-2019-00014
Notes d’information lues par le président et premier dirigeant de la SCHL concernant Bowside Manor (numéro de compte SCHL 09-861-527) d’octobre 2016 à aujourd’hui (12 juin 2019). 2. Fournir les courriels, les notes de service, les rapports, les procès-verbaux et les documents d’information concernant Bowside Manor (numéro de compte de la SCHL 09-861-527) et le Bowside Manor Tenant Advocacy Group (BMTAG) envoyés ou reçus, d’octobre 2016 à aujourd’hui, par des employés de la SCHL, notamment : a) Evan W. Siddall – président et premier dirigeant; b) P. Franchellini – Relations de la Société; c) Sandra Girard – directrice, Administration du portefeuille et des accords; d) Fatima Barros – vice-présidente régionale (Prairies et territoires); e) C. Staresina – vice-présidente, Logement abordable; f) Debbie Stewart – vice-présidente, Gestion des solutions clients – Logement abordable; g) Yannick Monaghan – gestionnaire régional, Logement abordable; h) Michael Guttman – analyste principal des activités; i) Jennifer O’Neill – directrice fonctionnelle intérimaire, Gestion du portefeuille; k) Yolanta Murphy – conseillère, Gestion du portefeuille; l) Affaires juridiques de la SCHL. Fournir les lettres, les courriels et tout autre type de correspondance que la SCHL a reçus, de juillet 2014 à aujourd’hui (12 juin 2019), de la Calgary Chinatown Development Foundation (CCDF) – Bowside Manor et du représentant légal de la CCDF, le cabinet Wilson Laycraft Barristers AF-2019-& Solicitors. Fournir les lettres, les courriels et tout autre type de correspondance que la SCHL a envoyé, de juillet 2014 à aujourd’hui (12 juin 2019), à la Calgary Chinatown Development Foundation (CCDF) – Bowside Manor et au représentant légal de la CCDF, le cabinet Wilson Laycraft Barristers & Solicitors.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2020
Req # AF-2019-00035
Toutes les notes d’information, notes de service, présentations ou rapports concernant l’assurance prêt hypothécaire qui ont été fournis au président et premier dirigeant entre le 20 mars 2019 et aujourd’hui.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2020