Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 87 dossier(s)

Req # A-2021-02545

Tous les documents se rapportant à un éventuel Régime de pension de l’Alberta ou faisant mention d’un tel régime pour la période du 22 sept. 2020 au 20 nov. 2021. Se limiter aux documents émis au niveau des directeurs et aux échelons supérieurs.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

132 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00232

Toutes les directives et les politiques du Programme des travailleurs étrangers temporaires qui ont été mises à jour et créées après la diffusion des trousses d’accès à l’information A-2021-01224 (directives) et A-2021-01310 (politiques).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

174 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00742

Je souhaite obtenir ce qui suit : Ensembles (bases) de données qui sont utilisés avec l’outil d’analyse des tendances https://www.guichetemplois.gc.ca/analyse-tendances et ensembles (bases) de données qui sont utilisés avec l’outil de planification de carrière https://www.guichetemplois.gc.ca/planification-carriere/recherche-fiches-metiers.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00859

Note d’information 2022 UBSM 000301 "Rencontre concernant la mobilisation de capitaux privés afin de produire un impact social et environnemental".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

27 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00861

Note d’information 2022 AC 000793 "Phase 2 des consultations sur la modernisation de l’assurance-emploi".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

47 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

septembre 2022

Req # A-2021-01557

Note d’information 2021 SC-CAMS 000121 « Demande d’information IR0580 du directeur parlementaire du budget ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

19 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-01560

Note d’information 2020 Gs-Cs 001712 « Demande d’approbation de nouveaux projets et de modifications importantes dans le cadre de Vers un chez-soi ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-01696

Note d’information 2017 LABOUR 004471 {« Comparution d’Emploi et Développement social Canada devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international – Étude sur le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement »}.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

22 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-01697

Note d’information 2017 LABOUR 004474 « IV Conférence mondiale sur l’élimination durable du travail des enfants : Résultats ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
septembre 2021
Date de modification :