Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 100 dossier(s)

Req # A-2020-00107

Note de breffage du mois de mars 2020: 2020-003658 Décision dans le renvoi de l'Alberta relatif à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00108

Note de breffage du mois de mars 2020: 2020-003408 Teksavvy Solutions Inc. c. Bell Média Inc. et al. (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00110

Note de breffage du mois de mars 2020: 2020-000620 Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels – rapport « Ce que nous avons entendu » (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

67 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00116

Note de breffage du mois de janvier 2020: 2020-000237 Dossier de litige au Québec (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00125

Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS), Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), Arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et Commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019 à mars 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00126

Arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant des services d’aide temporaire (SAT) et commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019 à mars 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00127

Contrats de ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

334 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00154

Documents ou statistiques liés à un mauvais usage ou à un usage à des fins criminelles d'armes à feu, y compris mais sans s'y limiter, les accusations portées, les accusations plaidées et les accusations établies en cour.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00160

Note de breffage du mois de avril 2020: 2020-004450 Hassan Naim Diab et al. c. Procureur général du Canada et al. (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00225

Note de breffage du mois de avril 2020: 2020-004450 Hassan Naim Diab et al. c. Procureur général du Canada et al. (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
juin 2020
Date de modification :