Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 100 dossier(s)

Req # A-2021-00055

Nominations au ministère de la Justice à des postes de durée indéterminée et de durée déterminée d’au moins trois mois obtenues par des groupes visés par l’équité en matière d’emploi de 1970 à 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00056

La population du ministère de la Justice par tranches d’âge de 1970 à 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

7 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00057

Population du ministère de la Justice par grands groupes professionnels entre 1970 et 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

28 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00058

Population du ministère de la Justice par tranches salariales et salaire des membres de minorités visibles entre 1970 et 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

10 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00060

Nombre d’employés noirs gagnant au moins 100 000 $ par année au ministère de la Justice, en pourcentage ou par rapport au total d’employés du Ministère – pour chaque année entre 1970 et 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

10 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00061

Portrait démographique du ministère de la Justice entre 2001 et 2020.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

39 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00111

Notes d’information concernant le décret C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le « décret »). 22 octobre 2018 au 6 mai 2021. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les ébauches.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

39 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00167

La somme payée par mois pour les véhicules électriques achetés par le Ministère de mai 2019 au 1er juin 2021.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00168

Le coût total d’entretien des véhicules électriques que possède le Ministère entre mai 2019 au 1er juin 2021.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
juin 2021

Req # A-2018-01887

Tous les documents traitant de questions juridiques ou de justice en lien avec les peuples autochtones et les droits de ceux-ci dans le contexte de l’achat par le Canada du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, entre le 1er et le 31 mai 2018.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
juin 2021
Date de modification :