Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 100 dossier(s)

Req # A-2022-00001

Copies de toute la correspondance avec le ministère des transports de l’Ontario au sujet de l’Autoroute 413 (Autoroute Ouest du GT), datée du 3 janvier 2022 jusqu’à la date de début du traitement de cette demande par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (4 avril 2022).

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

70 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00004

Tous les enregistrements liés au dossier de la LAIPRP « PB-2022-00001 » y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les courriels, notes de réunions, dossiers d’enquête, lettres, dossiers de traitement APCM de l’AIPRP, les notes et les commentaires de l’AIPRP. Toutes les questions parlementaires et les réponses de l’Agence depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

650 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00009

Tous documents sur les avancées technologiques des dernières années (2018 à aujourd'hui) qui ont amené l'Agence à faire le travail différemment et à utiliser davantage de moyens électroniques pour s'acquitter de certaines tâches, cela inclu entre autres: courriels, présentations, notes de réunions, études, analyses, documents sur les formations que devra suivre le personnel afin d'apprendre la nouvelle technologie et les nouvelles façons de travailler. Tous documents qui traitent des moyens financiers dont s'est doté l'Agence afin de faire face aux changements technologiques des dernières années (2018 à aujourd'hui)

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00015

Pour les postes du DPF et de l’ADPF : - le niveau de classification réel des postes, - une copie des descriptions de travail actuelles - une copie des rapports d’évaluation de classification connexes; également un organigramme pour les postes relevant du DPF ou tout document indiquant si le DPF est responsable des secteurs fonctionnels autres que les finances, par exemple : - Passation de marchés et approvisionnement, - GI /TI, - Ressources humaines, - Immobilisations (installations), - Gestion de l’inventaire, - Gestion de l’équipement, - Sécurité d’entreprise, - Planification opérationnelle (plan strat., PC, RC), - Communications intégrées, - Autre..

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

26 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00021

Tous les documents incluant courriels relatif à la création du poste ou du titre: "Directeur général, Direction des ressources humaines et de l'AIPRP". Anciennement "directeur des ressources humaines". Notes manuscrites ou électroniques sur le sujet, considérations financières, bilans financiers pour ce poste. Tous documents incluant courriels et notes manuscrites ou électroniques concernant l'impact de l'arrivée de l'AIPRP à la direction des Ressources humaines. Analyse de répercussions, description de tâches, documents d'études, d'analyse du design structurel RH/AIPRP

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-10645

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et BIOTECanada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entrele 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

164 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-24943

Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie par Mélanie Bourassa-Forcier du 1er septembre, 2021 au 20 décembre, 2021. Exclure les scans des médias.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

283 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

juin 2022

Req # A-2020-00852

Les extraditions refusées en vertu de 44(1)b) de la Loi sur l’extradition et les motifs pour chacun des refus entre 1990 à 2021.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00053

Rapports, sondages, données, enquêtes, statistiques et analyses sur les Noirs employés par le ministère de la Justice entre 1970 et 2000.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

107 page(s)
juin 2021
Date de modification :